conditions générales ; « CONDAMNER Monsieur [O] [E] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 5.782,00 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit

introductif d'instance ; Les Conseils des Sociétés défenderesses ont formulé les protestations et réserves d'usage ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 20/02/2026 ; Sur quoi, Nous, Juge

Cette sommation demeurée vaine, par exploit introductif d'instance du 30 mai 2024, la SAS [Localité 2] ROYAL assigne la SAS EFFET VEGETAL en référé pour demander sa condamnation à lui payer la somme de

introductif d'instance.

[S] [G] à payer à la société LEASECOM la somme de 859,20 € TTC, avec intérêts au taux légal à compter de date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, au titre des loyers impayés.

de la délivrance de l'exploit introductif d'instance, Condamner la sociét ECO-TERRE à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LIXXBAIL, le scalpeur de marque MAXIMUS, modèle 512S,

l'audience du 23/06/2025 puis reportée après fixation à l'audience du 07/07/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS [D] représentée Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT, Avocat qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 05/06/2025 ; Ouï le Conseil de la demanderesse en ses explications

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Par exploit introductif d'instance, le créancier Bpifrance SA a fait assigner la société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure

fixation à l'audience du 20/01/2025, à laquelle : Ouïe la SA FRANFINANCE, représentée par Me Jassime AMMARI, Avocat loco Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit

15, défenderesse à l'instance, n'ayant pas comparu, ni personne pour elle; L'affaire ayant été retenue à l'audience du 18 mars 2026 et mise en délibéré au 1 er avril 2026.

d'une part ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS CB ASSOCIES [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part ; Attendu que par exploit

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [J] [L] [B] [S] [K] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part ; Attendu que par exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

à apprécier sa situation tant active que passive ; que l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 15 Octobre 2025 ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit