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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79460cdc6046d476e09c9
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 04/04/2025, Monsieur [S] [Z] [W] [E] et Madame [S] [D] [U] représentants légaux de la SARL MAT &
Source officielleTrib. de Commerce
69a77a53cdc6046d476c988c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 07/01/2025, Monsieur [F] [C] [S] [L] représentant légal de la SARL LA FAMILIA a régularisé
Source officielleTrib. de Commerce
69a77c37cdc6046d476cb5cf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 09/01/2025, Monsieur [K] [H] représentant légal de la SARL A.T.M.2 a régularisé une déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69a77cd2cdc6046d476cbf55
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 10/01/2025, Monsieur [T] [F] [V] représentant légal de la SARL L'AMI DES PAINS a régularisé
Source officielleTrib. de Commerce
69a77e31cdc6046d476cd463
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 260 000 Euros est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7904bcdc6046d476dd0d0
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 21/03/2025, Monsieur [E] [C] [S] représentant légal de la SARL ATI BAT a régularisé une déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69a79195cdc6046d476de2b8
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré rendu ce jour neuf avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 28/03/2025, Monsieur [D] [N] représentant légal de la SAS L'ATELIER DES SAVEURS a régularisé une déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a6bbcdc6046d476f0b88
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/06/2025, Monsieur [V] [C] représentant légal de la SAS ECO ENERGY a régularisé une déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b5f7cdc6046d476fe1d7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré rendu ce jour huit octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 26/09/2025, Madame [K] [S] représentante légale de la SARL SIANA a régularisé une déclaration de
Source officielleREFERE
69dfb764cdc6046d47570690
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66573cdc6046d47ee7085
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le régime de l'article L.653-8 constitue une sanction du dirigeant fautif, tout en garantissant la protection de l'ordre public économique par l'incapacité du dirigeant de diriger une entreprise future
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
15 avril 2026
du 11/02/2026 Faits et Procédure : En demande [Localité 1] ROMANS HABITAT, Office Public de l'Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleTrib. de Commerce
69fc51efcdc6046d47e73465
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 15/04/2026, Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] représentant légal de la SARL S.C.R.
Source officielleChambre 06
69f4407acdc6046d472e53bf
15 avril 2025
15 avril 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL SPGS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 533968277 / N° de Gestion : 2011 B 5262 Représentant Légal : M.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
27 février 2026
substantielle ou d'ordre public.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc5331cdc6046d47e74baa
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du24/04/2026, Monsieur [G] [X] représentant légal de la SAS BM INVEST a fait une demande d'ouverture d'une
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c38dcdc6046d47bff029
9 avril 2026
9 avril 2026
et qu'il établira l'ordre des créanciers.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c271e1cdc6046d47c284b0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et qu'il établira l'ordre des créanciers.
Source officielleChambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
26 mai 2026
Cette disposition est d'ordre public.»; L'Article 1217 du Code Civil dispose que : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter
Source officielleTrib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle ajoute avoir reçu un second ordre de virement, le 29 avril 2019, pour un montant de 16.530 euros au bénéfice du même fournisseur et que l'ordre de virement a été exécuté le jour même.
Source officiellePage 4 sur 76