CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 825 résultats pour « dirigeant au fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il sera fait droit à la demande de provision à ce titre.

Source officielle

Page 4 sur 492

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ecc4cdc6046d477767e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a138cdc6046d471907a9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO : Madame Laurence DAYON Greffier : Madame Marine DESSAUX HAIR ET MAK'[Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] comparant par madame [P] [S], dirigeante

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Confronté à une baisse significative de sa clientèle en 2025, le dirigeant a fait le choix de cesser toute activité afin d'éviter la constitution d'un passif trop important, sans toutefois entreprendre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8483cdc6046d47f969bd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce, Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil du lundi 13 janvier 2025 à 14:00 pour être entendues et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db842ccdc6046d47f964a1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce, Les parties ont dument été appelées à comparaître en chambre du conseil du lundi 13 janvier 2025 à 14:00 pour être entendues et faire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7183fcdc6046d47fb4692

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'Administrateur Judiciaire aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire et s'interroge sur le rôle de Monsieur [D] [X] qui semble être le dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Qualité de tiers : L'administrateur judiciaire a demandé au candidat d'attester qu'il se conforme aux dispositions de l'article L.642-3 du code de commerce et ainsi n'être ni dirigeant de droit, ni dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07884cdc6046d47312a8d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et la réalisation de tous types d'animation et d'événements, la fourniture de tous matériels et prestations s y rapportant, la vente et le service de boissons alcoolisées lors d'évènements privés Dirigeante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9edbccdc6046d47777841

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait des biens ou crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[V] [D] est dirigeant de droit de ITGF et de Interasia Trading, dirigeant de fait de Aeralia. Le même détient une entreprise en Estonie, Free Sky Solution OU.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[I] [P] est dirigeant de droit de ITGF et de Interasia Trading, dirigeant de fait de Aeralia. Le même détient une entreprise en Estonie, Free Sky Solution OU.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0823cdc6046d4745302f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2024J00398 SAS MAMAN N° RG: 2025L00466 DEBITEUR SAS MAMAN [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 831074380 - 2018 B 646 Représentant légal : MILAN HOLDING Présidente, elle-même représentée par son dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34523cdc6046d47aae647

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LES FAITS : Selon jugement rendu le 12 septembre 2023, le tribunal de commerce de Reims ouvrait une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société SASU CARTHAGE FOOD.

Source officielle
TCOM

Référés

69c2bda2cdc6046d47c8e2fd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

constate que ces courriers sont restés sans réponse ; À aucun moment, la société, [J] n'a informé la BANQUE POPULAIRE DU SUD des difficultés qu'elle rencontrait suite aux graves problèmes de santé de son dirigeant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LES FAITS Le 16 décembre, MDV confie à GC BTP la réalisation de travaux de création d'une villa avec piscine située à [Localité 1], au travers de marchés de travaux privés pour quatre lots distincts.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1b1acdc6046d47ea2999

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son dirigeant était M. [C] [W].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le dirigeant a fait ce qu'il a pu avec ce dont il disposait.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La dirigeante indique que la société est en capacité de verser 1100€ mensuellement afin de rembourser les créanciers.

Source officielle