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483 résultats pour « demande de mise hors de cause en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fins et conclusions ; En tout état de cause : * Condamner la société LOCAM à payer à la Société ADT 08 la somme de de 2 500 (Deux mille cinq cents) € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

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TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

S'agissant des demandes de mise hors de cause : S'agissant de la demande de mise hors de cause de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

par la Cour d'Appel de NIMES, La résolution du marché est irrégulière car prononcée sans mise en demeure préalable, alors que l'article 1225 du Code civil impose une mise en demeure en cas de clause

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société C2 INVEST PRO SARL échouant à démontrer un lien contractuel entre elle et Monsieur [K] [D], le tribunal ordonnera la mise hors de cause de ce dernier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

hors de cause de la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement contradictoire en premier ressort en date du 6 mars 2024, le tribunal a : * Débouté INITIUM de sa demande de jonction des causes enrôlées sous les numéros RG 2022013433 et RG 2023014191,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS MS INVEST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] BOURGET - [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ordonnance du juge de la mise en l'état de la première chambre civile du Tribunal Judiciaire de Rennes, rendue le 7 novembre 2024 le Tribunal Judiciaire s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ac3fcdc6046d478593b7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

date du 15/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[L] se décide à envoyer un courrier de demande de résiliation. Il explique être temporairement empêché d'exploiter son restaurant en raison de sa mise sous scellés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 Instances jointes : 2025R14 et 2025R23 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [D] EPOUSE [E] [K] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par

Source officielle
TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'acquéreur consentait au vendeur une garantie à première demande de la Société Générale, à hauteur de 2.960.000 euros (soit 50 % du montant hors taxes du prix de cession).

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TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle est donc totalement hors délai. Il est donc demandé au Tribunal de déclarer l'opposition hors délai et juger que l'ordonnance conserve son plein et entier effet.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

enrôlée sous le RG n° 2024F00012 avec l'instance introduite à la suite de la mise en cause de la SELARL MJC2A, prise en la personne de Maître [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BFORBIZ

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PRONONCER LA MISE HORS DE CAUSE de la SAS [A] [Z] [U] C) En conséquence, 3.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2018 000472 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

2024J01424 - 2529000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 810 727 040 Partie demanderesse : assistée de Me Ardavan AMIR ASLANI Avocat (RPJ034835) et comparant par Me [E] [A] Avocat (L38) ET : 1) CAISSE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

1] B 983 544 560 Partie demanderesse : assistée de Me Ardavan AMIR ASLANI Avocat (RPJ034835) et comparant par Me [Q] [Y] Avocat (L38) ET : 1) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

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