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269 résultats pour « date de consolidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d7888ecdc6046d47a2532c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société ACCES BTP opère une activité de consolidation de bâtiments fragilisés.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e23be7cdc6046d4792c96c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDNOT, Greffier, auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire, la société KEPAX SA et KEPAX France a demandé au société, [E] SUD OUEST et, [E], [D] le dépôt des comptes de la société FROTIL SUD OUEST ; N'ayant pas obtenu satisfaction, par assignation en date

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rémy MUSSET LE TRIBUNAL A la date du 06/01/2025, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 09/01/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 20/05/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670c0cdc6046d47ef3d34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prestation, d'un montant forfaitaire de 200 000 € HT sur une période d'un an, doit être financée pour moitié par une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine, formalisée par une convention attributive en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670d7cdc6046d47ef3eaa

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prestation, d'un montant forfaitaire de 200 000 € HT sur une période d'un an, doit être financée pour moitié par une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine, formalisée par une convention attributive en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e670f1cdc6046d47ef4020

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

prestation, d'un montant forfaitaire de 200 000 € HT sur une période d'un an, doit être financée pour moitié par une subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine, formalisée par une convention attributive en date

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 23/12/2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A cette date, Maître [F] [I] pour la SELARL [F] [I] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, en présence de Monsieur [V] [H], collaborateur, a confirmé les termes de sa requête en date du 06/06/2025 et

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître [K] [S] a été nommée administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [H] [D] [A] mandataire judiciaire Les chiffres d'affaires et résultats nets consolidés du groupe entre 2021

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TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République étant avisés de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

société ; Suivant jugement du 30 septembre 2022, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS BP BATIMENT ; la date

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bbc7cdc6046d4730331b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en Chambre du Conseil et du Délibéré du : 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS Assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS, Greffier Par jugement en date

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TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

7570473763 du 31 octobre 2023 à ordre de COMZO pour la somme de 10 224,17 euros TTC à laquelle est jointe une annexe détaillée reprenant le détail de toutes les opérations de transport sous-jacentes (date

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1935 Procédure 2024RJ1457 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT [Adresse 1] [Localité 2] Date

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et renvoyé l'affaire au 12 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bb6cdc6046d476e8a65

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation et renvoyé l'affaire au 12 novembre 2024.

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TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A cette date, il cède ses actions à M. [D], qui devient ainsi actionnaire unique, et est nommé président de GC94. SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 17 juin 2022, SPEEDY, GC94 et M.

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TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SPEEDY rapporte que, suivant acte SSP en date du 14 décembre 2022, SPEEDY, GC93 et M.

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