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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69f0ca32cdc6046d47d8d48b

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Richard DELORME, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

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TCOM

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69e9a96dcdc6046d47377e18

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 3] comparant par Me Charlotte GIBON [Adresse 4] et par Me Georges-David BENAYOUN [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 janvier 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation

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TCOM

Référés

69e9b902cdc6046d4738c129

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antoine MONTIER, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

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69f0443ecdc6046d47ccf34e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part, par écrit, de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

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69f049f1cdc6046d47cd5e17

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Luc MONNIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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69f0b30ccdc6046d47d6964e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Décision par défaut et en dernier ressort Le demandeur a fait part, par écrit au tribunal, de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

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TCOM

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69f0d72dcdc6046d47da0105

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

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69e20522cdc6046d478e2722

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Michel LABORDE, président de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation

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69e9a48fcdc6046d4736f934

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.

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6a11a05ecdc6046d47ad2e55

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.

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Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dans ses dernières écritures n°5, la société SOCOMAT allègue qu'il subsiste une contestation sur la somme de 6 790,13 € TTC.

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Trib. de Commerce

69f47d0ccdc6046d47328f3e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération de déneigement

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Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] reconnait aux termes de ses dernières écritures que depuis 2022, elle ne règle plus aucune commission à ISOTANK.

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Référés

69f04eaacdc6046d47cdaf4e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D.P.I EXPLOITATION [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Septembre 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation

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REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

délégation donne au délégataire un second débiteur.

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69e9b957cdc6046d4738c6d6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[U] [H], Directeur Financier [Adresse 3] (avec pouvoir) Débats à l'audience publique du 21 janvier 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme

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69cc5c68cdc6046d47ac6985

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentées par Me Ophélie MICHEL ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me [A] [X] ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre, faisant par délégation

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69e9b6facdc6046d47389c64

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

YODA PROMOTION [Adresse 3] [Localité 2] comparant par KLP AVOCATS AARPI - Me Fabrice LEPEU [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

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REFERE

69c733e0cdc6046d473d73e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°48 Rôle n° 2025001752 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

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