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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f784bdcdc6046d47763c10
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS AUX DELICES
Source officielleRéférés
69f0d5f8cdc6046d47d9e03e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 1] comparant par SCP [H] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AUX DELICES DE MOZART [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 6 Janvier 2026, devant M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d233cdc6046d47a7c107
23 avril 2026
23 avril 2026
saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef427acdc6046d47b3d362
17 avril 2026
17 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000427 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : AUX DELICES DU [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d0a8cdc6046d47a7a334
23 avril 2026
23 avril 2026
saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 27 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques DELILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d188cdc6046d47a7b600
23 avril 2026
23 avril 2026
saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
Source officielleChambre 09
69f3f885cdc6046d4727c8c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05090 N° de PC : 2024J00175 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DELICES
Source officielleChambre 06
69f40b05cdc6046d4728f52b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEMANDEUR Me [V] [I] es-qualités de Mandataire judiciaire de SARLU LE ROYAUME DES DELICES
Source officielleTrib. de Commerce
69b09592cdc6046d47333a71
16 juillet 2025
16 juillet 2025
général : 2025F1072 Numéro de Procédure collective : 2025RJ348 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL DELICES
Source officielleTrib. de Commerce
69a793adcdc6046d476e0015
16 avril 2025
16 avril 2025
A l'égard de : SAS AUX DELICES SANILHACOIS [Adresse 4] FIXE au 01/09/2024 la date de cessation des paiements.
Source officielleChambre 09
69f551f1cdc6046d47473cb3
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00453 N° de PC : 2024J01770 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LES DELICES
Source officielleTrib. de Commerce
69c7e942cdc6046d474b5cc4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
], [Magistrat/Greffier B], Juges, assistés de Madame, [Magistrat/Greffier N], [Magistrat/Greffier V], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: LES DELICES
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
27 avril 2026
Suivant cette commission et son référentiel en sa délibération n° 2021-341 du 18 novembre 2021, la société ENEDIS, en sa qualité de gestionnaire de réseau, peut réclamer la réparation du préjudice subi
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ac8cdc6046d475b2e3c
21 avril 2026
21 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SASUAUX DELICES
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0e2acdc6046d477a15ed
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0ec6cdc6046d477a203d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0f1ecdc6046d477a263b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0f74cdc6046d477a2c2f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0ff1cdc6046d477a3461
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca1048cdc6046d477a3a2b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE
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