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624 résultats pour « défaillance du matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e272eacdc6046d479b625c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La société GERINOX France, ci-après « Gérinox », est spécialisée dans la vente de fournitures et matériels

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

120 222) a consenti le 15 mars 2022 à la société 3K SEVRAN 2 (RCS [Localité 2] 908 535 669), magasin d'alimentation générale, un prêt de 130 000 € destiné à financer des travaux et l'acquisition de matériels

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [S] [I], en sa qualité de gérante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après l'installation de cette scie le 27 novembre 2019, la société DECORTES a indiqué à la société [Y] [S] FRANCE son insatisfaction des prestations de ce matériel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: * La clientèle, l'enseigne, le nom commercial et l'achalandage y attachés * Le droit de jouissance des lieux où est exploité le fonds pour toute la durée du contrat ainsi qu'un logement * Le matériel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les justifications données par le défendeur portent sur des retards de livraison supportées par les entrepreneurs, voire de la défaillance de l'un d'entre eux, mais les faits sont postérieurs à la date

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À l'issue de l'installation effective du matériel, la société ALTAIR SAS a signé un procès-verbal de livraison et de conformité attestant que le matériel était « conforme à la commande passée » : la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Proposer, dans la mesure du possible, une répartition en pourcentages entre les différentes causes identifiées, en fonction de leur contribution respective à la défaillance c.

Source officielle
TCOM

Référés

69de27f7cdc6046d47319ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EXPOSE DES FAITS La société CORHOFI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 343 174 660, est une société lyonnaise spécialisée dans la location de matériels professionnels

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des défaillances critiques sont notamment notifiées (efficacité insuffisance du frein de service) nécessitant une réparation immédiate.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le contrôle de BUREAU VERITAS sur le portique entre le 12 et 22 mai 2014 révèle l'usure des câbles électriques et la défaillance des crapaudines du rail, tous remplacés.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK ; * Vérifier si ces matériels

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur le vice caché des matériels et l'absence de devoir de conseil de la société JDC SAS s'agissant des monnayeurs La société [W] [E] SAS considère que le matériel est affecté d'un vice caché et que son

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16c2cdc6046d47c826e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le matériel a été livré au locataire et installé par le fournisseur le 15 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e889a5cdc6046d471cafd4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du débiteur, Sur ce, La créance de la SA BANQUE CIC SUD OUEST est certaine, liquide, exigible et n'a pas été contestée, La défaillance du débiteur et l'échec des mesures d'exécution exercées démontre

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procéder à toute constatation, recueillir tout document, toute donnée et toute déclaration écrite ou orale relatifs aux Produits contractuels en lien avec les non-conformités ; * constater si les défaillances

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle note que le contrat signé avec la société UNINOV SARL est résiliable en cas de défaillance de cette dernière et qu'une indemnité de 8 % du capital restant dû est prévu dans ce dernier contrat.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et immatériels ayant résulté des défaillances de SOPREMA au cours de l'exécution des prestations qui lui ont été sous-traitées. » EN TOUTE HYPOTHESE CONDAMNER SOPREMA à verser à SICRA la somme de 8

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89f58cdc6046d47e9d772

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

acte en date du 22 mai 2025, la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société [C] SASU, ayant pour activité la facture d'instruments de musique, le tournage sur bois et autres matériaux

Source officielle

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