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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e272eacdc6046d479b625c
14 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, elle acquiert auprès d'un fournisseur le matériel choisi par son client, puis le loue à ce dernier.
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La société GERINOX France, ci-après « Gérinox », est spécialisée dans la vente de fournitures et matériels
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
120 222) a consenti le 15 mars 2022 à la société 3K SEVRAN 2 (RCS [Localité 2] 908 535 669), magasin d'alimentation générale, un prêt de 130 000 € destiné à financer des travaux et l'acquisition de matériels
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [S] [I], en sa qualité de gérante.
Trib. de Commerce
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
Après l'installation de cette scie le 27 novembre 2019, la société DECORTES a indiqué à la société [Y] [S] FRANCE son insatisfaction des prestations de ce matériel.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
: * La clientèle, l'enseigne, le nom commercial et l'achalandage y attachés * Le droit de jouissance des lieux où est exploité le fonds pour toute la durée du contrat ainsi qu'un logement * Le matériel
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
Les justifications données par le défendeur portent sur des retards de livraison supportées par les entrepreneurs, voire de la défaillance de l'un d'entre eux, mais les faits sont postérieurs à la date
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
À l'issue de l'installation effective du matériel, la société ALTAIR SAS a signé un procès-verbal de livraison et de conformité attestant que le matériel était « conforme à la commande passée » : la société
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Proposer, dans la mesure du possible, une répartition en pourcentages entre les différentes causes identifiées, en fonction de leur contribution respective à la défaillance c.
Référés
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2 avril 2025
EXPOSE DES FAITS La société CORHOFI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 343 174 660, est une société lyonnaise spécialisée dans la location de matériels professionnels
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Des défaillances critiques sont notamment notifiées (efficacité insuffisance du frein de service) nécessitant une réparation immédiate.
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
Le contrôle de BUREAU VERITAS sur le portique entre le 12 et 22 mai 2014 révèle l'usure des câbles électriques et la défaillance des crapaudines du rail, tous remplacés.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK ; * Vérifier si ces matériels
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
Sur le vice caché des matériels et l'absence de devoir de conseil de la société JDC SAS s'agissant des monnayeurs La société [W] [E] SAS considère que le matériel est affecté d'un vice caché et que son
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
Le matériel a été livré au locataire et installé par le fournisseur le 15 novembre 2024.
MERCREDI
69e889a5cdc6046d471cafd4
du débiteur, Sur ce, La créance de la SA BANQUE CIC SUD OUEST est certaine, liquide, exigible et n'a pas été contestée, La défaillance du débiteur et l'échec des mesures d'exécution exercées démontre
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
procéder à toute constatation, recueillir tout document, toute donnée et toute déclaration écrite ou orale relatifs aux Produits contractuels en lien avec les non-conformités ; * constater si les défaillances
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
Elle note que le contrat signé avec la société UNINOV SARL est résiliable en cas de défaillance de cette dernière et qu'une indemnité de 8 % du capital restant dû est prévu dans ce dernier contrat.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
et immatériels ayant résulté des défaillances de SOPREMA au cours de l'exécution des prestations qui lui ont été sous-traitées. » EN TOUTE HYPOTHESE CONDAMNER SOPREMA à verser à SICRA la somme de 8
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89f58cdc6046d47e9d772
10 juillet 2025
acte en date du 22 mai 2025, la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES a fait assigner la société [C] SASU, ayant pour activité la facture d'instruments de musique, le tournage sur bois et autres matériaux
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