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18 050 résultats pour « décisions civiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f36505cdc6046d4717e1d3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Avril 2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f3aba3cdc6046d4721e6ef

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 er Juillet 2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3678bcdc6046d47182917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Avril 2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23d53cdc6046d47fc1a5e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ali DEMIRSAL [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Marie HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23d86cdc6046d47fc1dd3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ali DEMIRSAL [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Marie HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23daccdc6046d47fc2028

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ali DEMIRSAL [Adresse 2] comparant assisté de Me Jean-Marie HYEST - SCP HYEST & Associés [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23f25cdc6046d47fc38be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S], [R], [N], [Y] [O] 19 Rue des Perelles 27860 Heudicourt non comparant Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f24411cdc6046d47ffd523

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

N.E.W TRANSPORT adresse légale : [Adresse 1] Cedex FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 789610789 / N° de Gestion : 2023 B 7912 Représentant Légal : Mme [O] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Décision

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24571cdc6046d47ffec25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël KINZONZI BAMANABIO [Adresse 2] comparant en personne Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2464dcdc6046d47fffa9f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[I] [O] [Adresse 3] comparant par SCP HYEST & Associés [Adresse 4] [Courriel 1] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35bd7cdc6046d4716f0db

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[X] [O] [D], son Président, [Adresse 2] Assisté de Me Alfred FITOUSSI, [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f380d7cdc6046d471a4e95

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[J] [Z] [Adresse 3] comparant en personne Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M.

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TCOM

Chambre 04

69f3ebe7cdc6046d4726fdbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[B] [P] [Adresse 2] comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Richard METZGER Juges : Mme Brigitte MORIT M.

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TCOM

Chambre 06

69f367a0cdc6046d47182ad5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de [Localité 1] : 822985438 / N° de Gestion : 2018 B 2463 Représentants Légaux : LE STUDIO PARTICIPATIONS [Adresse 2] [E] [U] [Adresse 3] comparant assisté de Me Christine SAGORY [Adresse 4] Décision

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TCOM

Chambre 03

69f24166cdc6046d47fe5ab0

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Stanislas Gaetan DUPONT de DINECHIN [Adresse 2] [Localité 3] comparant assisté par Me CRUMIERE [Localité 4] [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

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TCOM

Chambre 04

69f369c8cdc6046d47185d2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [I] [Adresse 2] Représenté par Me CAHANA, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Gilles BENHAMOU M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37678cdc6046d47197604

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Avril 2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8624ecdc6046d47e52777

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de procédure civile.

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TCOM

Chambre 04

69f371f0cdc6046d47191294

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00a8cdc6046d473e934e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Erwan CHAROY JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile

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