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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d345eacdc6046d47451596
8 avril 2025
8 avril 2025
* 1.869,39 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de
Source officiellechambre 1-20
69d34601cdc6046d47451714
8 avril 2025
8 avril 2025
2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 1.197,58 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juin 2024 à septembre 2024, sauf à
Source officiellechambre 1-20
69d34689cdc6046d47451fc8
8 avril 2025
8 avril 2025
à juillet 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 911,01 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de septembre 2024, sauf à parfaire
Source officiellechambre 1-20
69d7b6a3cdc6046d47a69434
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à mai 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 4 467.66 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de juillet 2024 à septembre 2024,
Source officiellechambre 1-20
69d7b703cdc6046d47a69d52
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à mai 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 7 975,80 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2024 à novembre 2024, sauf
Source officiellechambre 1-20
69d7b7e3cdc6046d47a6afd0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à janvier 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 013,58 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2025 à mai 2025, sauf
Source officiellechambre 1-20
69d7b809cdc6046d47a6b4d5
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à mars 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 2 524,48 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'avril 2025 à mai 2025, sauf à
Source officiellechambre 1-20
69d7b81dcdc6046d47a6b6bc
30 janvier 2026
30 janvier 2026
à février 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 5 185,62 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mars 2025 à mai 2025, sauf
Source officiellechambre 1-20
6a0ea6d2cdc6046d47671820
4 mai 2026
4 mai 2026
à avril 2025 et août 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 1 199, 40 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à juillet
Source officiellechambre 1-20
6a0ea765cdc6046d47672342
4 mai 2026
4 mai 2026
juin 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 8 443,30 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2024 à mars 2025 et juillet
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1be9ecdc6046d47f0ccee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La [Localité 3] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE a fait, pour ces périodes, application de l'article 2 c) du règlement intérieur, qui autorise la caisse à calculer des cotisations provisionnelles
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb22fcdc6046d474641e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE a fait, pour cette période, application de l'article 2 c) du règlement intérieur, qui autorise la caisse à calculer des cotisations provisionnelles
Source officiellechambre 1-20
69d7bb63cdc6046d47a6f8ce
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2024 à mai 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 6 914,56 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2024 à septembre 2024
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE a fait, pour ces périodes, application de l'article 2 c) du règlement intérieur, qui autorise la caisse à calculer des cotisations provisionnelles
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb270cdc6046d4746460c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE a fait, pour ces périodes, application de l'article 2 c) du règlement intérieur, qui autorise la caisse à calculer des cotisations provisionnelles
Source officielleChambre 02
6a0c9289cdc6046d4734783c
12 mai 2026
12 mai 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 787,90€ pour les mois de juillet et août 2025 inclus, incluant les majorations de retard, sauf à
Source officielleChambre 02
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
12 mai 2026
12 mai 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 580,52€ pour les mois de mai à août 2025 inclus, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire
Source officielleChambre 02
6a0c9347cdc6046d47348cff
12 mai 2026
12 mai 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 1.180,00€ pour les mois d'août 2025 inclus, incluant les majorations de retard, sauf à parfaire dès
Source officielleChambre 01
69f5fb82cdc6046d4753c4c4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 225,11€ pour les mois de décembre 2024 à janvier 2025, incluant les majorations de retard, sauf à
Source officielleChambre 02
69f5fbadcdc6046d4753c851
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* Au titre des cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un relevé de cotisations, la somme de 2.414,55€ pour les mois de décembre 2024 et de janvier 2025 inclus, incluant les majorations de retard
Source officiellePage 4 sur 301