JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR: SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant DEFENDEUR : [Adresse 2] D'ARCHITECTURE [P]

[T] [P] [A] conteste sa qualité de dirigeant de l'entreprise et indique au tribunal avoir subi une usurpation de son identité.

[H] [P] EN QUALITE DE MANDATAIRE AD LITEM DE LA SOCIETE [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Monsieur [P] [J] reconnait avoir fait preuve de négligence, travaillant avec des épiceries qui ont du mal à payer, mais ne pas avoir de dettes fournisseurs.

[P] DÉFENDEUR(S) : SARL S.E.D. [Adresse 2] Activité peinture decoration travaux divers N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 479167538 / N° de Gestion : 2004 B 5154 Représentant Légal : M.

74,65 Le 10/03/2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MONSIEUR [Z] [J] (EI) et désigné la (selarl) Etude [G] représentée par Me [A] [P]

[S] [P] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[P] SERVICE LLC n'avait pas qualité pour recevoir le paiement de la prestation réalisée par DQS.

[D] [Z] [P] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Assigné(s) par exploit de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025.

[O] sur les conditions de sa sortie du capital.

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 24/04/26 Copie exécutoire délivrée le : 24/04/26 À : Me BOUKOBZA FAITS ET PROCEDURE : Par acte de cession de fonds de commerce en date du 7 janvier 2025, Madame [P]

R2T P&M a répondu le 12 mai 2025 en contestant les actes de concurrence déloyale et en indiquant que Mmes [Y] et [V] avaient été embauchées libres de tout engagement C'est dans ces conditions que COBURN

[P] [E] et [T] [G].

La SELARL FHBX prise en la personne de Me [T] [P], Administrateur, la SELARL MMJ prise en la personne de Me [V] [N], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations M.

COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC : 41025098 - DEFENDEUR(S) : FORMATION ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL 71 (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 978 317 956 Représentée par [P]

[P] DEFENDEUR : SAS SLIDE Adresse légale : [Adresse 2] N° RCS de BOBIGNY : 982073108 / N° de Gestion : 2023 B 13308 Représentant Légal : M.

Maître [I] [P] a été nommée en qualité de liquidateur.

[N] [P] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.