La condamner aux dépens.

Colas est donc bien fondée à solliciter la condamnation de Yacco à lui régler la somme de 152 047,41 € au titre des situations de travaux impayées, 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement

ait bien été adressé le 10 avril 2025.

Madame [R] [T], entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne « ECURIE DEL PAHELO » à restituer les 10 boxes, * CONDAMNER la société LCI CHEVAL LOCATION à restituer l'intégralité du prix (tenant

* Condamner la SAS, [Localité 1] à payer les entiers dépens de l'instance.

En conséquence, * Condamner M.

Il apparaît donc que la société EJ-KS CONSTRUCTION était en état de cessation des paiements bien avant l'ouverture de la procédure collective le 11 octobre 2023. M.

Monsieur [H] [G], bien que régulièrement assigné, à comparaître n'est ni présent ni représenté à l'audience.

700 du Code de Procédure Civile, Condamne monsieur [G] [O] aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe liquidés à la somme de 54.34 Euros TTC dont 9.06 Euros de TVA qui ont été avancés

de cause, la CCI [Localité 1] NORMANDIE soit condamnée à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

judiciaire de la société FUMITEC, produites en fraude des droits de la société NALVOM DESENFUMAGE, CONDAMNER la SAS LES MANDATAIRES, es qualités de liquidateur judiciaire de société FUMITEC, à retirer

Les travaux ont été dévolus en corps d'état séparé.

7.621,30 euros sur le compte bancaire de la société en rémunération de sa créance ; * Ordonner la compensation entre les parties ; En tout état de cause : * Condamner Monsieur [T] [Q] au versement de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2024F01653 Monsieur [S] [G] Entrepreneur Individuel [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille

, absent bien que convoqué, * le 21 décembre 2017 pour le sinistre n°002SDR18000025, absent bien que convoqué, * le 28 septembre 2017 pour le sinistre n°002SDR18002959, absent bien que convoqué.

Le rapport de l'expert produit aux débats confirme que la société SOCODIS a bien été convoquée pour le sinistre à la réunion sur place en date du 16 juin 2017 avec la mention « Absents bien que convoqué

par d'autres Entrepreneurs, le Maître d'œuvre d'exécution peut commander aux Entrepreneurs spécialisés de son choix - et en priorité aux Entrepreneurs du chantier les travaux nécessaires, au compte et

la société [A] à payer à la société FILIME CONSTRUCTION la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [A] aux entiers dépens