[Q] pour obtenir la restitution d'un lot « important et complet » de pièces détachées et accessoires confié par la société FUTURE TECHNO BIO, avant sa cession, à C'FROID PLUS.

société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE ; * condamner la société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 8.324,31 € augmentée des intérêts courus, et à courir, au taux contractuel, et jusqu'au jour du complet

Condamner Monsieur [R] [N] à payer à la SAS Prioris la somme de 20 954,83 euros, assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 17 septembre 2024 et jusqu'au jour du plus complet

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une conjoncture économique complexe et une absence de chiffre d'affaires.

CONDAMNER la société EPCM à payer à LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 11 881,58 euros outre intérêts au taux conventionnel majoré de 3,7 % l'an, selon décompte arrêté au 27/01/2026 et jusqu'à complet

[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.

TOOLING FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société ANCIENS ETS MICHEL & CIE à payer à la société SANDVIK TOOLING FRANCE la somme de 8.144,88 euros , outre intérêts de retards à parfaire jusqu'à complet

Monsieur [S] [T], Président de la société [2], publie un appel d'offre sur la plateforme MALT afin de trouver un développeur pour compléter l'équipe constituée.

qui a désigné M., [F], [V] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité

l'ensemble de ses engagements contractuels issus du contrat de distribution du 11 décembre 2017 en ce compris le tarif des licences, la transmission des sauvegardes des données et plus généralement l'accès complet

8.400 € TTC, CONDAMNER la SAS SOFER au paiement des intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l'intérêt légal à compter du 60 ème jour suivant sa date d'émission de chaque facture, jusqu'à complet

MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KPMG ESC & GS : * la somme de 42 000,00 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2024 et ce, jusqu'au complet

En 2023, la SLC CANET sollicitait la société QUALISAPCE pour la réfection complète d'un local commercial qu'elle exploitait sis [Adresse 3].

Ce contrat prévoyait notamment la diffusion des annonces sur les plateformes partenaires, dont Airbnb, le suivi complet du logement, la fixation des tarifs par la conciergerie avec un tarif minimum de

légal sur le montant des factures n° IN8759533, IN8759725, IN8760443, IN8760545, IN8760546, IN8760891, IN8761241, IN8761242 et IN8756358, à compter de la date d'échéance de chaque facture et jusqu'à complet

septembre 2025, que l'établissement situé à [Localité 1] connaît, lui aussi, depuis plusieurs années, des difficultés financières persistantes, dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel et complexe

d'expert concernant l'affaire référencée en marge, en remplacement de Monsieur [D] [U], Vu la demande qui précède de l'expert, Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité

centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, à compter du courrier de mise en demeure du 26 novembre 2021 reçu le 30 novembre, jusqu'à son complet