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3 820 résultats pour « comparution personnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0393dcdc6046d472a6069

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 530 375 914 Activité : garage, entretien et réparation de véhicules automobiles, vente et achat de véhicules Dirigeant : Monsieur [A] [N] Comparution

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0397dcdc6046d472a656e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA ROUSPETEUSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 144 849 Activité : Bar - Snack Dirigeante : Mademoiselle [L] [R] [Y] [O] Comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05ad3cdc6046d472df17a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Activités connexes Dirigeant : Monsieur [J] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07449cdc6046d4730e2c9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SAS [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 883 938 Activité : Commerce électronique et physique de chaussures et vêtements Dirigeant : Monsieur [Y] [K] [V] [R] Comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0846acdc6046d4731f007

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeant : Monsieur [V] [I] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0aa2acdc6046d4734e8f2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dirigeant : Monsieur [X] [B] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74848cdc6046d47ff4918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'appareils, notamment de machines de coupe et de soudage par ultra-sons Dirigeante : SAS TEXTI SONICS SAS (RCS [Localité 2] 449 823 244) représentée par Monsieur [N] [V] en qualité de président Comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7499ccdc6046d47ff64fb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [F] [D] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6853ccdc6046d472b0fd8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F631 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68b6ccdc6046d472ba200

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [M] [X] PLATRERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 881 433 551 Activité : Platrerie peinture plaquiste Dirigeant : Monsieur [M] [C] [N] [X] Comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ca15cdc6046d4732d57d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et réparation de véhicules automobile légers ainsi que la vente au détail de pièces détachées; commerce de détail de véhicules automobiles légers neufs ou usagés Dirigeant : Monsieur, [P], [J] Comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f10cdc6046d479ffac4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dirigeant : Monsieur [W] [D] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176cacdc6046d47aa7581

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Entretien espaces verts jardinage Dirigeant(s): Monsieur [L] [E] Comparution : en personne Accompagné Madame [G] [S], sa compagne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a110cdc6046d4701d107

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SCI SALEILLES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74614cdc6046d47ff16bf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c040b4cdc6046d4792f0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [Q] [O] [C] [D] née [B] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 501 645 410 RCS [Localité 2] Activité : Restaurant, bar sur place et/ou à emporter Comparution

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76eb2cdc6046d479ff2fd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1715 Numéro de Procédure collective : 2025RJ447 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b920acdc6046d4720c0d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Pierre FEUGAS lors des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L'ATELIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c10cdc6046d475de621

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEBITEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 504 713 025 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication et vente de pizzas et de plats à emporter Dirigeant(s) : Monsieur [M] [Y] Comparution

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