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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
7 février 2025
Elle exerce une activité d'électricité générale, plomberie, tous travaux second oeuvre et véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) sous la forme de société à responsabilité limitée.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu que la SARL AUTOMOTIVE LUXURY ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be531ecdc6046d476bcdc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : SAUVEGARDE [Etablissement 1] (SAS) [Adresse 1] Restauration, exploitation résidence de tourisme
Source officielleRéférés
69f16b4dcdc6046d47e96d3c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la SARL TOURING HOTEL à payer à la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 274,75 euros au titre des frais de recouvrement amiable ; CONDAMNONS la SARL TOURING HOTEL à payer à la SAS BUREAU VERITAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e078cdc6046d476d077a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Achat et vente de véhicule de tourisme, import-export.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9ea9cdc6046d47e188bd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Condamner la SAS ALTERNATIVES à payer à la SA [W] la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb897dcdc6046d472b0a5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce Tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus
Source officielleChambre 06
69f28abacdc6046d47055a07
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
9 avril 2026
Achat, vente de véhicules de tourisme, import-export.
Source officielleChambre 09
69f552f6cdc6046d47474d54
27 avril 2026
27 avril 2026
DEFENDEUR : SAS MA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : carrosserie tôlerie emboutissage ferrage peinturé fabrication transformation réparation achat vente location de tous véhicules de tourisme
Source officielleChambre 04
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Véhicule de tourisme avec chauffeur. Location, négoce, achat, vente de tous types de véhicules et de tous produits non règlementés.
Source officielleChambre 09
69f38961cdc6046d471be6d9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 09
69f3de94cdc6046d4726186c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03837 N° de PC : 2023J01529 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SEVEN CAR'S [Adresse 2] FRANCE Activité : véhicules de tourisme
Source officielleChambre 09
69f553c8cdc6046d47475ad4
27 avril 2026
27 avril 2026
Véhicule de tourisme avec chauffeur. Location, négoce, achat, vente de tous types de véhicules et de tous produits non règlementés.
Source officielleChambre 2-3
69d34504cdc6046d47450747
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur requête déposée au greffe le 21 février 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [E] [P] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code de commerce
Source officielleChambre 2-4
69d4da5dcdc6046d4763ba80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 30 mai 2025, la SELARL MONTRAVERS [D] en la personne de Me [K] [D] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b34dcdc6046d477388a5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. 56DIS (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0b5cdc6046d47e9ee08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, monuments historiques, culturel, national, attractions touristiques; Organisation tout type évènements, Activité billetterie pour organisation évènements; Animation commerciale, artistique, ludique ;
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT
69bcc71ccdc6046d47479632
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] son collaborateur DEFENDEUR SARL TOURING AUTO SPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 440966786 2002 B 135 Représentant légal : M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e56d0bcdc6046d47d82751
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2024J135 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
Source officiellePage 4 sur 12