monétaire et financier, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1305-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, In limine litis DEBOUTER la société [Etablissement

civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, DECLARER la demande de Madame [L] recevable et bien fondée.

articles 2224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1353 et suivant, 1363 et suivants du Code civil, Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, À titre principal,

du Code Civil, Vu l'article 1719 3° du Code Civil, Vu l'article 1219 du Code Civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JOINDRE l'appel en garantie

SUR LE FOND Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1589 du même code, Vu la promesse synallagmatique de vente du 13 mars 2024, Vu les pièces versées au débat, REJETER le moyen tiré du caractère

[E] [G] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

juge-commissaire, Maître [Z] [H] comme mandataire judiciaire, et la SELARL AJAssociés en la personne de Maître [I] [E] administrateur judiciaire.

jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de [I] [Z], a désigné SELAS MJS [B], prise en la personne de Maître [X] [S], comme

SUIVANT : Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS A.G.R SECURITE, a désigné Monsieur [P] [O] comme

Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire bi-patrimoniale en application de l'article L.640-1 du Code de Commerce à l'égard de : M.

Par conclusions déposées à l'audience, la société [B] [A] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 193 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231

[F] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne Me [R] [N], [Adresse 3], commissaire-priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

[V] [A] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [T] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[V] [Y] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[B] [S], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.