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68 résultats pour « audition séparée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 16 décembre 2025 pour audition des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

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6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte séparé du même jour, Madame [C] [E], épouse [K], demeurant [Adresse 8], présidente et actionnaire unique de ladite société, s'est portée caution solidaire et indivisible envers la CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2139acdc6046d47f8a44c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, la partie présente ne s'y étant pas opposée, a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur les dires de Madame [I] [J] Madame [J] est comparante et apporte les informations suivantes : * Elle est actuellement en train de se reconstruire après la séparation avec son ex conjoint Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience collégiale du 18 mars 2025, le Tribunal a envoyé l'affaire à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire, pour audition des parties, fixée au 6 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Après l'audition des candidats : * L'administrateur judiciaire émet un avis « très favorable » à ce que le tribunal arrête le plan de cession des actifs et activités de SIMPLIFIELD au profit de YOOBIC

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice séparés en date du 9 septembre 2025, ayant fait tous deux l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses dans

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qualité audit siège; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jean-Denis GALDOS del CARPIO, Avocat au Barreau de Paris, y demeurant [Adresse 11], Les 12, 15, 18 et 24 Avril 2024, par exploits séparés

Source officielle