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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69ae0cfbcdc6046d47fc6ee6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[O] [N] jusqu'au 09 mars 2026, Dit qu'en application de l'article R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe
Source officielleProcédures Collectives
69ae1a3ecdc6046d47fd398e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69ae1acccdc6046d47fd41bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleProcédures Collectives
69c52040cdc6046d4708162e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de
Source officielleEKIP
69c9afb3cdc6046d477343f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP, [R] ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.
Source officielleEKIP
69c9b1f3cdc6046d47736ec5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleEKIP
69f47a82cdc6046d473264d7
28 avril 2026
28 avril 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleEKIP
69f096eccdc6046d47d3e087
21 avril 2026
21 avril 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP [U] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleEKIP
69f096fbcdc6046d47d3e1c7
21 avril 2026
21 avril 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP [U] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleEKIP
69c9b1a3cdc6046d477368c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officielleEKIP
69c9b1b4cdc6046d47736a2d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officielleEKIP
69c9b1e3cdc6046d47736d86
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHARRIER * Chargé d'Inventaire : SCP, [Z] - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officielleEGIDE
69c9b214cdc6046d47737146
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à
Source officielleEGIDE
69c9b244cdc6046d477374be
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à
Source officielleEGIDE
69c9b255cdc6046d47737614
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à
Source officielleEKIP
69c9b2a7cdc6046d47737c2a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officielleEKIP
69e75488cdc6046d47004b1c
14 avril 2026
14 avril 2026
CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP [E] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleEGIDE
69b96974cdc6046d47fa5af8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois
Source officielleEGIDE
69b96bfacdc6046d47fa96a5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
Source officielleEGIDE
69b96c0bcdc6046d47fa9815
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois.
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