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355 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Constater que la société IMK a commis une faute en faisant un usage de la fausse qualité de Distributeur ou de Partenaire Agréé

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que la conversion de la procédure ouverte au profit de la Sàrl à associé unique OUANNE AGRI en liquidation judiciaire est donc inéluctable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac776fcdc6046d47defa99

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [C] [Adresse 1] Défendeur (s) : TOP AGRI (SARL) [Adresse 2] SIREN : Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0151cdc6046d4728b7cc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

N° 2026F00110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS Agri-loc, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, non comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des 14 février 2025, 5 mars 2025, 15 avril 2025, 21 Octobre 2025 * Sommation de payer du 11 octobre 2024 * Mise en demeure du 18 Aout 2025 * PVAGO du 10/12/2021 ; * PVAGO du 07 /02 /2023 ; * PV AGO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25b6cdc6046d47919c19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005444 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : AGRI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7f117cdc6046d474bf77a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

février 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] LANDRES a saisi le Tribunal de commerce de Val-de-Briey afin de voir condamner Monsieur [Q] [M] au paiement de la somme de 5 194,52 € augmentée des agios

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c1e6cdc6046d4770ab28

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 05/11/2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EQUIT' AGRI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d470cdc6046d47ca025e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Demandeur(s) : d'[Localité 1] Monsieur le comptable public du service des impôts des entreprises [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Mme Myriam CHIAPPA, par pouvoir présente Débiteur(s): AGRI

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a4050ccdc6046d47200ecd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F00773 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33eacdc6046d47ca8ea8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'inverse, si l'assuré choisit le réparateur agréé par son assureur, aucune somme n'est à avancer et aucun expert désigné.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pour que le sous-traitant puisse bénéficier du paiement direct par le maitre d'ouvrage : le sous-traitant doit avoir été accepté par le maitre d'ouvrage et ses conditions de paiement doivent avoir été agréées

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a786cdc6046d47d569a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025, la société SAS LA FERME DE COLLONGE a fait assigner : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) Construction, diffusion, négoce, réparation, vente à titre sédentaire et ambulant, et l'importexport de matériel agro-alimentaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f40cdc6046d47003d31

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ANALYSIS [Adresse 1] Société par actions simplifiée Conception, développement, fabrication, commercialisation de solutions de détection des micro-organismes notamment à destination de l'industrie agro-alimentaire

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4fecdc6046d47e2276b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71ffecdc6046d4797a6f1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SARL PAK FOOD Enseigne : "LE AGRA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

désigné en qualité de président de la société en remplacement de Monsieur [Y] [D], * La cession de 100 actions détenues par Monsieur [Y] [D], actionnaire unique au profit de Monsieur [T] [K] a été agréé

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Delphine DURANCEAU [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM, filiale du CREDIT AGRICOLE, est un établissement agréé

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TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société MED GEN SAS reconnait calibrer et étalonner les dispositifs qu'elle a vendu mais affirme avoir les équipements et la formation pour ce faire, délivrés par des organismes de contrôle agréés.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42fd4cdc6046d47f19faa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE, [Adresse 1], [Localité 1] Défendeur(s) : AGRI WORK (SAS), [Adresse 2] SIREN : 920 808 466 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

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