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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b83db5cdc6046d47e02105
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LM CONCEPT (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la fourniture, pose de menuiserie aluminium, Pvc, bois agencement
Source officielle9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LES ASSURANCES FEDERALES, ASSOCIATION D'ASSURANCES MUTUELLES SUR LA VIE, entreprise d'assurances mutuelles agréée sous le numéro de code 0346 pour pratiquer les branches 21 et 23 « Vie » (A.R. des 4 et
Source officielleTrib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
9 avril 2025
AXA précise en effet, que le contrat d'assurance avec PAK TRANSPORT est entré en vigueur le au 24 mai 2022 à 16 h et a été signé par voie électronique, via la plateforme universign, à 17h14 par l'agent
Source officielleTrib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
11 avril 2025
* La SA GAN ASSURANCES [Adresse 9], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître COHEN VAN HERPEN Valérie – [Adresse 7] DPCMK - [Adresse 8].
Source officielle5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce rapport d'expertise judiciaire a confirmé que les agents de la société Garage Artenay avaient bien effectué la démarche d'enclenchement de l'alarme mais que cette dernière ne s'était pas enclenchée
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Vianney DE LANTIVY DE TREDION, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30), ET : La société ATELIER MADEC MENUISERIE AGENCEMENT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS AGENCE MILLESIME PUBLICITÉ,, [Adresse 2], Non comparante.
Source officielleContentieux Général
6a0f38a1cdc6046d4775ee91
19 mai 2026
19 mai 2026
du département en charge des lieux et que seuls cet agent et madame [E] étaient présents, personne ne pouvant confirmer les dires de l'agent ; Attendu que la société 5-CINQ ARCHITECTURE affirme que le
Source officielleREFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
16 juillet 2025
réponse ne soit apportée par son assurance.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
activité d'apporteur d'affaires en micro entreprise pour laquelle elle est inscrite au registre du commerce de Troyes depuis le 1 er octobre 2019 et est parallèlement inscrite au registre spécial des agents
Source officielleTrib. de Commerce
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* Sur l'irrecevabilité de la demande dirigée à l'encontre de la société AGENCE CASINCA IMMOBILIER AGENCE CASINCA IMMOBILIER soulève l'irrecevabilité de l'action dès lors que le marché de travaux était
Source officiellechambre 1-2
69d078f4cdc6046d470cf68e
1 avril 2025
1 avril 2025
67202 Wolfsheim Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle Simonneau, avocat (D578) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie Trehet, avocat (J119) ET : SARL AGENCE
Source officielle4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
11 avril 2025
au visa de l'article L.511-1 du code des assurances et en aucun cas de Société d'Assurances, Débouter IOC [Localité 1] de ses demandes fondées sur la théorie de l'apparence, Mettre hors de cause la
Source officielleaudience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[S] [R] à l'enseigne JB AGENCEMENT en Juin 2023. Ces travaux ont été facturés à hauteur de 2.800 € le 04/07/2023.
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CANOE a souscrit le 10 août 2016 un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société AXA France IARD ci-après « AXA » via le courtier MELIASSUR.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
10 avril 2025
SAS TRIADE ELECTRONIQUE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction
Source officielle3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SARL HUBANDCO est une agence de communication. La SOCIETE GENERALE est en relation de clientèle avec HUBANDCO, au titre d'un comptecourant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Contrat d'assurance flotte automobile auprès du Centre MFA (contrat n°GW0000118244). Contrat collectif obligatoire frais de santé et prévoyance Prévifrance (contrats n°CC3113150 et n°PCC3113307).
Source officielleChambre 02
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
27 mai 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une agence
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans son rapport, Monsieur [A] [V] met hors de cause l'agence AD ainsi que la SARL [J]. C'est dans ces conditions que se présente le litige.
Source officiellePage 4 sur 9