CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 253 résultats pour « affirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société [D] [V] affirme que la société FRANCE IMPRIMERIE n'a pas réglé plusieurs factures émises en 2017, 2018 et 2019 pour un montant total de 43.435,20 €.

Source officielle

Page 4 sur 63

← PrécédentSuivant →
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société EURL Café des Sports n'a pas respecté ses

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société MED GEN SAS reconnait calibrer et étalonner les dispositifs qu'elle a vendu mais affirme avoir les équipements et la formation pour ce faire, délivrés par des organismes de contrôle agréés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle affirme qu'elle est victime de dol et demande l'annulation des contrats.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3c596cdc6046d474d4406

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

DES JEUNES LESBIENNES, [H] et [Localité 2] à payer à l'AGS IDF OUEST la somme de 40.771,94 € au titre de la créance superprivilégiée, Condamner le MOUVEMENT d'AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, [H] et

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société L'EMBARCADERE affirme avoir été gravement trompée sur les qualités substantielles du mobilier vendu.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il affirme qu'il n'a procédé à aucun appel public à l'épargne, les financements étant demeurés dans un cadre local et privé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [Adresse 4] affirme que le manque à gagner de 88.750 € HT correspond à la marge brute sur 355.000 € de chiffre d'affaires perdu.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

* Contrairement à ce qu'affirme M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Elle affirme que Monsieur [O] a fait l'objet d'une première radiation administrative le 31 décembre 2023 au répertoire SIRENE, Et qu'il : continue depuis cette date d'exploiter le fonds de commerce

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle affirme que la demande reconventionnelle ne saurait prospérer compte-tenu des conditions générales du contrat que la société BENZ AUTOS SELECT a signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

principal et 119.280,48 € en intérêts courus, mentionné dans les comptes de la SARL CALYPSO au 31 décembre 2024, * Absence de pièces justificatives démontrant le remboursement de ce prêt, malgré les affirmations

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS [Z] [J] expose : Que Monsieur [P] est tenu au paiement de la somme réclamée au titre des dispositions de l'article 2288 du code civil, Que, contrairement à ses affirmations, la société [Z] [J]

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Le demandeur reconnaît que le chantier a été réceptionné avec réserves le 21 décembre 2023, mais affirme avoir procédé à la levée intégrale de ces réserves.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

S] [R] à payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Aurélie LESTRADE, avocat, sur son affirmation

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle affirme avoir également consenti un avoir de 4 972 euros à son client final, M. [V].

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MOYENS ET MOTIFS * Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société O''GRILL SASU n'a pas

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle affirme que le défaut de paiement constitue une inexécution contractuelle engageant la responsabilité de la société BATC SASU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOYENS [Y] PRETENTIONS DES PARTIES : A titre principal, la société [D] affirme, en s'appuyant sur l'article 1347-1 du Code civil, que pour que la compensation puisse s'opérer, il est nécessaire qu'elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle affirme que le service Cyberfraude de la société Orange lui a indiqué que les mails avaient été envoyés à partir du domaine Orange ainsi que de l'adresse IP habituellement utilisée par la société

Source officielle