DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par le greffier à l'expert qui devra faire connaître sans délai au Tribunal son acceptation et devra commencer ses opérations, dès qu'il aura été avisé du

Nous relèverons que la société LE PETIT BASQUE SA ne s'oppose pas aux opérations d'expertise tout en formulant les protestations d'usages.

Disons que la présente décision sera notifiée par le Greffier à l'expert qui devra faire connaître sans délai au Tribunal son acceptation et devra commencer ses opérations, dès qu'il aura été avisé du

Disons que la présente décision sera notifiée par le Greffier à l'expert qui devra faire connaître sans délai au Tribunal son acceptation et devra commencer ses opérations, dès qu'il aura été avisé du

et une estimation de leur budget ; * Disons que l'expert missionné établira une note après chaque réunion d'expertise et remettra au terme des opérations d'expertises un pré-rapport aux parties afin

DISONS que l'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du code de procédure civile.

Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, 4.

[X], le montant de l'opération s'élève à 51.820,04€ HT. C'est en l'état que se présente le dossier.

JUGER que l'expert ainsi désigné sera mis en œuvre et accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de Procédure Civile, qu'il pourra recueillir les déclarations

sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code de procédure civile, notamment en ce qui concerne le caractère contradictoire des opérations et préciser à cet égard que l'expert ne devra

et des réunions d'expertise; * Se faire remettre par les parties toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre tout sachant ; * Décrire les circonstances de la vente ; * Examiner

* Que le fait que le thermostat ait été remplacé peu de temps avant la vente s'inscrit dans le cadre des opérations d'entretien du véhicule.

bien-fondé ; * En conséquence, par provision, voir nommer tel expert qu'il plaira au Tribunal de désigner avec mission de : * Se faire communiquer tout document et pièce qu'il estimera utile à l'accomplissement

Avec mission de : * Convoquer les parties, assistées le cas échéant, de leurs conseils, * Evoquer, à l'issue de la première réunion entre les parties, le calendrier possible de la suite de ses opérations

Pour conduire et réaliser cette opération, la SCI va contracter avec les intervenant suivants : * Madame [M] [J], architecte (en charge du dépôt de déclaration de travaux en date du 7 mai 2022), * La

Nous relevons que, du point de vue de la société CDG, le litige porte sur le volet purement financier de l'opération, et qu'elle sollicite à ce titre une expertise comptable.

Un acompte de 33.800 € a été versé à la date de signature du devis le 22 juin 2022. Les matériels ont été livrés le 10 mai 2023, installés et mis en œuvre le 23 juin 2023.

représentants dûment convoqués, entendre leurs explications, se faire remettre par les parties tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et déposer un rapport de ses opérations