judiciaire : la Selarl [M]-MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND Liquidateur judiciaire : la SELARL [C] [A] représentée par Maître Jérôme ALLAIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 mars

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2024039252 19/09/2024 FNTRF · Institution KLESIA AGIRC-ARRCO, dont le siège social est 4 à 22, Marie-Georges Picquart

Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : la SELAS M.J.S.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Fixe au 29 mai 2028 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN Angélique - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves

2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01055 Par acte en date du 13 mars 2026 signifié à la société débitrice signifiée à personne habilitée

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 OBJET : DECLARATION DE

DUBOIS GREFFIER : Maître Yves-Loïc TEPHO REDRESSEMENT JUDICIAIRE : DU CHAPITRE (SCI).

Renvoie l'affaire à l'audience du 28 Mai 2025 en chambre du conseil à 09H45 afin de statuer conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979 ENTRE : SAS FIDALYS FINANCIERE DALBERGUE YVES

adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, et par M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.