chambre du conseil, le tribunal a fixé au 28/01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [Y] [P], représentant

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur, Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT,

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe JOMBART, M.

Monsieur [R] [S] [L] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves

droit Monsieur [E] [W] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 06 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Yves AMABLE, Président de chambre, Mme Florence JOACHIN, Juge,M. Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Yves AMABLE Président de chambre, * Mme Florence JOACHIN, M. Philippe AMESTOY, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves LE GOFF Monsieur Christophe BROCHARD lors des débats, du délibéré

1] [Adresse 1] comparant en personne Convocation lui a été adressée le 19 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Léa BOURREL - Avocate -208 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur, Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT,

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.