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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca7acdc6046d47828dc9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40be8cdc6046d47882a62

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40db4cdc6046d47884f38

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40e36cdc6046d47885b8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f47cdc6046d4788747f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ffbcdc6046d47888429

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GAUCHER Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440a6cdc6046d478ca6ba

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84ea1cdc6046d47562ad4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dominique BUSSON Monsieur Jean YVARD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d349c6cdc6046d47455527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* SELARL [K] YANG-TING en la personne de Me [Y] [K], [Adresse 5], mandataire-judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40de5cdc6046d478854ff

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c330cdc6046d474d1c00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* le débiteur se fait représenter et la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a51cdc6046d476ee736

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bbdcdc6046d476f06c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e9ccdc6046d478c803b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08bf8cdc6046d47d2b60c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dominique BUSSO Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c29cdc6046d47d2b9e9

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c5ecdc6046d47d2bfcb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c7fcdc6046d47d2c302

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [L] [N] Madame Gullu BINGUL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c96cdc6046d47d2c4e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PAILLER, Stève, Yann

SIREN 824680201GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

25/01/2017

Voir →

Modifications diverses

SELARL YANN PAILLER

SIREN 503390049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

15/05/2008

Voir →

Créations

SELARL YANN PAILLER

SIREN 503390049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Cette société n'exerce aucune activité

20/04/2008

Voir →