aux droits de la SAS FASHION AGENT, dont le siège social est 18, rue Saint-Marc 75002 Paris - RCS B 521793646 Partie demanderesse : assistée de l'Association L.E.A.

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 23 mars 2023.

* il n'y avait plus d'activité depuis le mois de mars 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00106 N° RG: 2025F00047 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au

502 739 923 Monsieur [S] [G] [Adresse 3] [Localité 3] : Maître Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004099 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004100 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004570 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004571 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant

* juger que la société ZURICH cite, énumère les pièces au soutien de sa demande, en dresse à la suite le bordereau.

LES PRETENTIONS DES PARTIES A l'audience du 11 mars 2025, HOIST FINANCES AB(Publ), venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE, par ses conclusions d'intervention et récapitulatives, motivées et soutenues

Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00484 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

Le 26 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Cannes a rendu un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour la SAS HOME AGENCY MEDIA.

Me Pierre AMIEL [Adresse 6] M.

2025, une assignation délivrée à personne morale le 18 mars 2025, à Monsieur [Q] [C], gérant de la SARL [Localité 1] et le 19 mars 2025 à la SA AVIVA ASSURANCE, en la personne de Monsieur [R] [W], employé

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -ME NICOLAS MARIE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

* N° 2023-12648 du 1 er juin 2023, venant à échéance le 1 er juin 2023 d'un montant de 986,86 € TTC.

la SOCIETE LES TROIS SŒURS et Monsieur [H] pour le règlement du solde du contrat de prêt (40 813.43€) outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 5,62 % avec pour point de départ la date du 26 mai