Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [Y] [S], Président de la SAS GROUPE SUNTECH au Trésor Public.

qu'il y a lieu d'ordonner que la décision rectificative soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ; Attendu que les dépens du présent jugement seront laissés à la charge du Trésor

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [T] [L], gérant de la SARL V au Trésor Public.

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL au Trésor Public.

[Y] [V] [W] [U] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort.

caution, le tribunal décide de ne pas prononcer de sanctions commerciales ; Attendu que les dépens seront à la charge de Mme [M] [I], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER au Trésor Public.

cause de l'ensemble du préjudice des demanderesses qui estiment que si elles avaient été correctement conseillées, elles n'auraient de toute évidence pas investi de tels montants dans les produits Trésor

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salon de coiffure mixte, tresse africaine. Import-export de produits cosmétique, article de beauté et autres produits non réglementés.

judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER SHOP LE CONTINENT [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de coiffure mixte et espace de beauté, onglerie, pédicure, tresses

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS au Trésor Public.

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [V] [I], président de la SAS ALLIGATOR 83 au Trésor Public.

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Madame [Z] [I], Président de la SASU TISSANDIER LOGISTIQUE AFFRETEMENT au Trésor Public.

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN au Trésor Public.

préalablement, *fixer les lieu, jour et heure où les parties seront appelées pour être entendues sur la présente demande en réparation de l'omission de statuer ; *laisser les dépens à la charge du Trésor

difficultés : Un jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 15 janvier 2025 condamnant la société à rembourser une subvention qui avait été obtenue en 2019, suivi d'une saisie, par le trésor

A l'audience, la SELARL [T] & Associés - Mandataires judiciaires représentée Maître [F] indique au tribunal que : * la somme de 3000 euros lui a été remise ; * parmi les créanciers, seul le Trésor Public

Que faute de régularisation dans ce délai d'un mois, une astreinte de 80 euros par jour de retard sera due par Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE au Trésor