La société R2T (Travail Temporaire) Bâtiment, ci-après « R2T », est une entreprise de travail temporaire créée en 2009 et spécialisée dans le secteur du gros œuvre et du second œuvre ; R2T Placement et

du régime social applicable au dirigeant représente une charge importante pour la société et qu'il envisage, à ce titre, une transformation de la structure en EURL afin de relever du régime des travailleurs

A l'audience du 24 janvier 2025 madame [T] [K]-[U] dépose ses conclusions récapitulatives n°4 et demande au Tribunal de : Vu l'article L.1411-1 du code du travail, Vu les articles 1103 et 1104 du code

[E] [C] et l'a dispensé de se présenter sur son lieu de travail jusqu'au terme de son contrat fixé au 05 septembre 2023.

Elle liste les meubles manquants et les meubles non posés, tout en précisant que le plan de travail est en train de pourrir dans le garage de Mme [O], et chiffre le coût de la dépose partielle et de la

La société [I] Biotech est une startup de la deeptech travaillant sur la thérapie cellulaire et le traitement de l'arthrose.

[Localité 2] a consenti à faire travailler SAD NETTOYAGE PROPRETE de façon régulière, c'est-à-dire sans interruption pendant plusieurs mois successifs.

Par courriel du 22 janvier 2021, monsieur [Y] [Z] [P] [Q] a informé la Banque [V] du fait qu'il se trouvait au chômage, et qu'il avait 3 jeunes enfants à charge, que son épouse travaillait à mi-temps,

Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.

l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail

Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Que le débiteur est un mauvais gestionnaire, ce qui transparait avec l'achat démesuré de matériel et l'embauche de travailleurs

Un travail de plomberie est ensuite demandé directement par NEXITY à ALVAREZ tout en déléguant le 3 décembre 2023 à BARROTE, le soin de la gestion administrative du règlement.

Dans le cadre du travail temporaire, les responsabilités entre les entreprises concernées sont régies par le code du travail, l'entreprise de travail temporaire étant responsable de la sélection de personnels

[G] montrait une absence de transparence pour ce qui concerne les informations sur les clients, rejetant toutes instructions ou questions ; 3) il n'a pas informé YUNSA de la possibilité de travailler avec

Fort de la confiance accordée par société FINTECTURE et de l'acceptation par cette dernière du devis au travers de ses mails, elle a effectué ses prestations sans se méfier, son travail étant justifié

CBP soutient par ailleurs que Mme [G] travaillait parallèlement pour une agence concurrente, pour laquelle elle aurait fait des ventes et touché des commissions à son détriment, ce dont elle demande à

La SARL EXE GARONNE, en tant que maitre d'œuvre travaillant pour la SAS ACCESS FONCIER, a signé un avenant pour la somme de 9 000 € HT.