de : CONSTATER la résiliation anticipée du contrat longue durée n° FA-CGL-VI 01/02/2017 du 15 juillet 2021 (n°0375456, n°0376960, n°0376863, n°0381421 et le n°0422106) à compter du 26 juin 2024 aux torts

versées aux débats, JUGER que la créance détenue par la société JALIS et que sa demande en paiement est bien fondée, JUGER que la société JALIS a mis en œuvre la clause résolutoire prévue au contrat aux torts

boissons régularisé entre les parties le 21 novembre 2023 et notamment son article 11, Prononcer la résiliation du contrat liant la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS à la société, [A], [I] aux torts

1216, 1244 et suivants du Code civil ; Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; * Prononcer la résiliation des contrats de location aux torts

civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société [Localité 1] dans sa demande et la déclarer bien fondée : PAR CONSEQUENT CONSTATER la résiliation anticipée du contrat conclu le 21/12/2023 aux torts

réplique n°2, auxquelles il est fait référence conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile : * Juger que le contrat d'entretien des locaux a été résilié le 31 mai 2024 aux torts

du contrat de maintenance n° 2132 conclu le 20 mars 2024 entre la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD et la SAS ISOLVAR FRANCE, telle que notifiée unilatéralement par ISOLVAR à la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD aux torts

convention de compte courant d'associé en date du 30/01/2023, et que les conditions de la résolution du contrat pour inexécution sont donc remplies, Voir prononcer la résolution de ladite convention aux torts

légal à compter de la mise en demeure du 14 juin 2023, et ce avec capitalisation des intérêts jusqu'à parfait paiement * CONSTATER la résiliation de la convention de subvention du 7 décembre 2018 aux torts

versées au débat, RECEVOIR les présentes écritures et les dire bien fondées ; SE DECLARER compétent ; En conséquence, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de licence d'exploitation aux torts

Tribunal de Commerce de Montpellier pour : VOIR CONSTATER la résiliation de l'intégralité des Contrats conclu entre la Société APEX LOCATION et la Société AVS NEW FIBRE, au 1er aout 2025, et ce aux torts

Par ailleurs les factures de septembre et d'octobre n'étant pas payées la société [R] a prononcé la résiliation du contrat aux torts du client OASIS avec l'établissement des factures de rachat de stock

En conséquence : * Prononcer la résolution du contrat conclu entre Monsieur et Madame [R] et la Société JDE PAYSAGE aux torts exclusifs de cette dernière.

La société FUTUR DIGITAL sollicite la condamnation de la société O LISBOA au paiement de la somme de 4 126,45 € TTC, avec intérêts au titre de la résiliation du contrat aux torts exclusifs de SAS O LISBOA

tribunal de : DÉCLARER recevable et bien-fondé la SOCIETE GENERALE en ses demandes ; PRONONCER subsidiairement la résiliation judiciaire du contrat de prêt professionnel en date du 5 novembre 2020 aux torts

conciliation particulièrement dilatoire, Juger que le contrat de location longue durée n°22101.4707 entre Ora et Homair a été résilié, de manière anticipée et de plein droit, le 15 novembre 2024 aux torts

acte de commissaire de justice en date du 29 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EN7039600 aux torts

. : P202404228 SAS DUE TORRI [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE M. [R] [U], [Adresse 2], représentant légal, assisté de Me [O] [F] (D1773), présent.