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Copie exécutoire délivrée à Me Laurent LELIEVRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 053,40 € TTC, outre intérêts de retard

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5e9d8cdc6046d47b2d183

Commerce

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

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TCOM

chambre 1-3

69d1a375cdc6046d47267ca2

Commerce

2 avril 2025

En l'espèce, au regard des conditions de délivrance de l'assignation, celle-ci apparaît régulière.

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Procédures Collectives

69db86b4cdc6046d47f98f59

Commerce

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL LE THIERCE a été victime du vol d'un de ses véhicules qu'elle détenait par contrat de location longue durée souscrit auprès de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX

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chambre 1-3

69d1e85bcdc6046d472af0ba

Commerce

2 avril 2025

En l'espèce, au regard des conditions de délivrance de l'assignation, celle-ci apparaît régulière.

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JEUDI

6a045e72cdc6046d47949a30

Commerce

7 mai 2026

/36/75* 2026001151 - 1 -N° PC : 2026/65 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Maître [M] [I] SAS Société Nouvelle M Road Motos [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry

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Procédures Collectives

69db62d3cdc6046d47f73d8f

Commerce

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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JEUDI

69a292abcdc6046d47029243

Commerce

10 juillet 2025

*1DE/00/08/12/69* 2025001620 - 1 -N° PC : 2025/96 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur

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Chambre 1

F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA

69bcff6ecdc6046d474cffa7

Commerce

6 octobre 2025

INTERIM [Adresse 5] Me David CUSINATO Selarl ABEILLE & Associés [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laurent ROTGE Talliance Avocats [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEURS SAS GROUPE BELVEDIA [Adresse 7] Me Thierry

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AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 février 2026 de : Monsieur Thierry

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Trib. de Commerce

69d0ef4acdc6046d47162115

Commerce

1 avril 2026

Attendu qu'au regard de cet accord, le débiteur pourra se libérer de la somme de 10 890,36 € en 3 versements mensuels successifs, le premier versement devant intervenir à compter de la présente décision

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JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

12/68* 2025001622 - 1 -N° PC : 2025/95 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [J]-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry

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Trib. de Commerce

69b38c67cdc6046d477d559b

Commerce

4 avril 2025

VAUTRIN, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Célia BERTIN, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier, Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

16 avril 2026

Juges : Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier PHELINE Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique

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Procédures Collectives

69db59f3cdc6046d47f6a9be

Commerce

27 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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Procédures Collectives

69db87ffcdc6046d47f9a3e1

Commerce