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T-TRAM serait un contrat de commissionnement incluant un transport international depuis la Tunisie et qu'il serait, à ce titre, soumis au code des transports et relèverait de la compétence du tribunal

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PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 314.483,43 €.

Le juge a soumis au demandeur la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Le demandeur n'a pas fait de commentaire.

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procédure civile, * Rectifie le jugement rendu le 10/10/2025 n° RG 2025004350 par le Tribunal de Commerce de Montpellier en remplaçant la mention « Remboursement de 100% du passif admis définitivement et soumis

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de Monsieur [L] [B], d'aboutir par tous moyens nécessaires à cette mise en conformité notamment par une éventuelle cession de contrôle et désignation d'un représentant légal dont le nom devra être soumis