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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'encontre de COCOON CRUISERS SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [U] [R], Liquidateur, a saisi

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc721ecdc6046d47e9ba54

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

judiciaire à l'encontre de KELEBEK SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [J] [N], Liquidateur, a saisi

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc723fcdc6046d47e9bd1c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'encontre de [P] [I] CONSEIL SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [X] [T], Liquidateur, a saisi

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46d06cdc6046d47317e80

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347eccdc6046d47ab1349

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de REGINA LORIENT SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [P] [B], Liquidateur, a saisi

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34815cdc6046d47ab1627

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de PRESTIGE AUTO STORE SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi

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TCOM

Trib. de Commerce

69e348c2cdc6046d47ab2377

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'encontre de axrenov 56 SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [Z], Liquidateur, a saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de TANTUNI GRILL SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [H] [M], Liquidateur, a saisi

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TCOM

Chambre 1

69bd8b89cdc6046d475acc71

Commerce

23 février 2026

23 février 2026

Se saisissant d'office, le tribunal constate que, dans le jugement avant dire droit en date du 9 février 2026 RG n°2025F00240, il a omis de renvoyer les parties à une audience ultérieure afin de statuer

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

réalisation de mesures d'instruction selon certains critères, détaillés dans les conclusions des requérants, Ordonner au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire, à partir des fichiers saisis

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1f732cdc6046d478cfd3d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en

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TCOM

Procédures collectives

69f9e738cdc6046d47a99bea

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par requête en date du 19 février 2026, la SELARL [S] [J] en la personne de Me [T] [J], ès qualité mandataire judiciaire, a saisi le Tribunal afin que la SAS AP.RENOV soit entendue en ses explications

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc722fcdc6046d47e9bbb3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'encontre de Madame [S] [K] née [X] et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [B] [W], Liquidateur, a saisi

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

……[Localité 1] JUGEMENT09/04/2026DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af70cdc6046d476f1dc2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, le Tribunal a décidé de se saisir d'office afin de réparer cette omission. L'affaire a été inscrite à l'audience du 13/04/2026 et mise en délibéré au 13/04/2026.

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TCOM

Procédures collectives

69fb3c6acdc6046d47cb5227

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et

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TCOM

Procédures collectives

69f0a30dcdc6046d47d4f519

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et

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TCOM

Procédures collectives

69f0a3efcdc6046d47d50c73

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSE DES FAITS et PROCEDURE Le Procureur de la République d'Evry ayant saisi le Tribunal de Commerce d'une requête afin d'ouvrir une procédure collective sur les dispositions de l'article L.631-5 et

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