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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69a40455cdc6046d47200324
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.
Source officiellechambre 00
69f6cb84cdc6046d47681048
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00307 DEMANDEUR SAS [Localité 1] BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES
Source officielleChambre 02
69f61813cdc6046d475622ac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01945 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON
Source officielleCHAMBRE 10
69de8b9bcdc6046d473c8abc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Après avoir été déboutée de sa requête en relevé de forclusions par le juge-commissaire par ordonnance du 24 novembre 2023, la Banque Populaire Rives [N] Paris adresse au tribunal une opposition à cette
Source officiellechambre 00
69f6cb8bcdc6046d4768110f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00308 DEMANDEUR SAS PARIS BATIMENT IMPORT EXPORT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES
Source officiellechambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
1 avril 2025
Ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée SAS EQUITIS GESTION et représenté par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b959ddcdc6046d47f8f1fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SARLU) - L'entretien, le dépannage, chauffage et climatisation, gaz fioul, solaire photovoltaïque, l'intallation et la vente de matériels de chauffage et climatisation, la plomberie, l'électricité domotique
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d840cdc6046d475ae686
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SARL [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Philippe RIVE
Source officielle6ème chambre
69e9259ecdc6046d472daeb1
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse
Source officielleChambre 2-5
69d319c4cdc6046d4741f7aa
3 avril 2025
3 avril 2025
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA ENERGIE IP [Adresse 1] Activité : Etude, conception, réalisation, commercialisation et lise en service de projet domotique
Source officielleClôture Procédure Collective
69b011decdc6046d472616c4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
territoires de France et de l'étranger maintenance industrielle et tertiaire de solutions melant energie et télécommunication électricité générale, travaux d'installations électriques dans tous locaux, domotique
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc15bcdc6046d47239040
13 mai 2026
13 mai 2026
2021B01517) Activité : Création de modèles pour les articles d'habillement, chaussures, bijoux, accessoires de mode et articles de puériculture, ainsi que pour tous les autres biens personnels et domestiques
Source officielleJEUDI
69bddb97cdc6046d4762dfa0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conformément à la Loi, Convertit en liquidation judiciaire la procédure de la SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1], Activité : Réalisation et installation d'équipements photovoltaïques, pompe à chaleur domotiques
Source officielle5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[E] ne détaille pas la proportion détenue par lui et par son épouse dans les deux biens dont s'agit.
Source officielleaudience ordinaire
69e2dad7cdc6046d47a2ec27
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Et : SARLU INSTALLATION ELECTRIQUE ET PHOTOVOLTAIQUE I.E.P Installation électrique photovoltaïque domotique climatique dans tous locaux [Adresse 2] [Localité 1] Ets secondaire : [Adresse 3] [Localité 2
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69af54e0cdc6046d471644fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [F] ELECTRICITE OCEAN (SARL) Tous travaux d'électricité du bâtiment et de domotique
Source officielleCHAMBRE 2
69b5066dcdc6046d479f3398
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Remise en conformité et dépannage, pose d'alarme, pose de pompe à chaleur, installation Domotique et toutes activités connexes et complémentaires, isolation (agrégation Rge en cours), vente et achat de
Source officielleChambre 04
69bf1883cdc6046d477c1562
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M.
Source officielleREFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
2 avril 2025
CAM NOUVELLE, [Adresse 2], [Localité 2] représenté(e) par Me Pierre-Lucas THIRION, Avocat plaidant, Me LACOMBE Annabelle, Avocat correspondant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE MAUREL DEPENS : 70,82 DONT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d01cdc6046d47e7efe0
15 avril 2025
15 avril 2025
l'animalerie et plus spécifiquement les aliments, les accessoires, les vêtements, les produits d'hygiène et d'entretien et tous autres produits s'y rattachant ou similaires à destination de tous animaux domestiques
Source officiellePage 4 sur 84