REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

Par jugement en date du 31 janvier 2022, le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé le redressement judiciaire de la société [R] [P].

2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

société [A] [T] SAS de voir le litige tranché par le tribunal de commerce de Rennes.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/01/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ575 La SAS L'ATTRAPEUSE DE REVES

En l'espèce, la SAS [Y] rattache la compétence territoriale du litige au Tribunal de commerce de RENNES.

2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

2025F00231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL

commerce de première instance listés à l'annexe 4.2.1 du Code de Commerce, le seul tribunal du ressort compétent lorsque le caractère brutal de la rupture est évoqué, état le Tribunal de Commerce de RENNES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 21 mai 2026 N° RG : 2026F00053 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS WEST [X] INTERNATIONAL [Adresse 1] - Représentant

2025F00375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

2026R00023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 28 avril 2026 Ordonnance rendue le 28 avril 2026 par M.

2026R00026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 28 avril 2026 Ordonnance rendue le 28 avril 2026 par M.

2025R00013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 01/04/2025 Ordonnance rendue le 01/04/2025 par M.