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655 résultats pour « Realini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au titre des travaux réalisés la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a émis une facture d'un montant de 6 193,57 € TTC qui est contestée en partie par la société OCCITANIA IMMOBILIER.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

69df079acdc6046d474527c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que toutes les prévisions établies à partir des chiffres dégagés pendant la période d'observation sont réalistes et permettent le remboursement prévu du passif dans le plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Attendu que toutes les prévisions établies à partir des chiffres dégagés pendant la période d'observation sont réalistes et permettent le remboursement prévu du passif dans le plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a357cdc6046d47651bae

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 8 salariés et a réalisé au

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il est apparu que ce prélèvement avait été réalisé à raison d'une saisie conservatoire diligentée par l'URSSAF BOURGOGNE sur la base des premières conclusions de la procédure de flagrance sociale, dont

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Faits principaux En 2018 et 2019, la société de droit italien [R] [S], spécialisée dans la réalisation de tests d'efficacité de produits destinés à l'agriculture, a réalisé pour la société [H] de droit

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TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société AB SOLUTIONS SARL ayant réalisé sa mission, elle émettait deux factures à ce titre en date des 19 avril et 31 décembre 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 17 février 2025, OPTIMUM DECENNALE a passé auprès de BHM une commande pour une campagne publicitaire à réaliser sur bus et métro du 3 au 17 mars 2025 suivants, pour un montant de 21 140,00 € TTC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, le mandataire judiciaire a réitéré les termes de son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire simplifiée afin de réaliser à brefs délais la cession du

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Vente réalisée principalement à distance, avec démonstrationsponctuelles sur site (Ehpad, foyers, associations) pour présentation et prise de commandes.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens ».

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TCOM

CHAMBRE 06

69df0c77cdc6046d474575a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que toutes les prévisions établies à partir des chiffres dégagés pendant la période d'observation sont réalistes et permettent le remboursement prévu du passif dans le plan de redressement.

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TCOM

Référés

69e9b0e1cdc6046d47383077

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01125 DEMANDEUR SASU ILE-DE-FRANCE BETON [Adresse 1] comparant par SELARL REDLINK

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TCOM

Chambre 05

69f6a301cdc6046d4765164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 29 salariés et a réalisé

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Trib. de Commerce

69ca4a56cdc6046d477f0923

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le plan de redressement par continuation repose sur des hypothèses réalistes de croissance du chiffre d'affaires et de maîtrise des charges, permettant de projeter un EBE bénéficiaire de 82 000 € en 2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LPI, sur l'année 2024 font apparaître un Excédent Brut d'Exploitation bénéficiaire de 47 585 euros, Attendu que sur ces bases, le plan proposé, quoique demandant une gestion très rigoureuse, est réaliste

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la Société THOSIMACLA SARL facture des prestations de service lui permettant de régler ses charges, Attendu que sur ces bases, le plan proposé, quoique demandant une gestion très rigoureuse, est réaliste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Attendu que toutes les prévisions établies à partir des chiffres dégagés pendant la période d'observation sont réalistes et permettent le remboursement prévu du passif dans le plan de redressement.

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