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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES Lorans, présent COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

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Page 4 sur 2021

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TCOM

Trib. de Commerce

69df50b2cdc6046d474c95e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles L. 663-3 et R. 663-41 et suivants du code de commerce ; Vu la requête présentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa

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TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cette dernière en ses explications ; Après plusieurs renvois, la cause est revenue à l'audience du 15 avril 2026 ; EXPOSE DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur et le défendeur présents

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TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, elle-même président de la société WOODAY elle-même président de la société BOIS BUCHE ILE DE FRANCE, présent, assisté de Maître Etienne Charbonnel, avocat au barreau de Lille, [Adresse 3] ; * SELARL

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e1d06cdc6046d475bd48e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

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Trib. de Commerce

69f1e4dbcdc6046d47f412f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AVIS DES INTERVENANTS Le mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan présenté. Le dirigeant a été entendu en chambre du conseil.

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TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Par le Ministère public, qui conclue également à l'impossibilité de présentation d'un plan de continuation SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la présentation d'un plan de continuation par le débiteur

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ef5cdc6046d4777bd57

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

: Mme Laurence ETCHEBERRY, vice présidente JUGES : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34629cdc6046d47aaf6ee

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GREFFE : 2026/1055 PROCEDURE : A la date du 7 avril 2026, Monsieur [T] [A] a opéré au Greffe du présent Tribunal sa déclaration de cessation des paiements Il a comparu à l'audience du 15 Avril 2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9fe2cdc6046d4777ccf3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54307cdc6046d47d5143f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000348 Débiteur(s): HOLDING TYNOFANA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Me [A], présent

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554becdc6046d47d67890

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

[K] [R] [O], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50c7bcdc6046d47ce3dd0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Public présent Représenté par : M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a16cdc6046d47d35a02

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Public présent Représenté par : M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [G] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e529d4cdc6046d47d35604

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Public présent Représenté par : M.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a117017cdc6046d47aa054b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f76cdc6046d4777c5af

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

: Mme Laurence ETCHEBERRY, vice présidente JUGES : M.

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