CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d67567cdc6046d4787818f

Commerce

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d6e4f7cdc6046d47940646

Commerce

23 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00048 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU PONTI CONSTRUCTION N° RG : 2024P01537 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d67550cdc6046d47877fef

Commerce

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, M. [D] [W], M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca782fcdc6046d4782d3df

Commerce

16 juillet 2025

Maître Alban POUSSET-BOUGERE - Toque nº 215, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

Jean-François Poncet, M. Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d2412ecdc6046d4730c9e2

Commerce

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3155ecdc6046d4741b249

Commerce

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d31584cdc6046d4741b4c0

Commerce

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d31622cdc6046d4741be46

Commerce

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d2514bcdc6046d4731d737

Commerce

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d252dbcdc6046d4731f2bb

Commerce

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/202, où siégeaient : M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3160bcdc6046d4741bcdc

Commerce

11 avril 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire, en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d31687cdc6046d4741c497

Commerce