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144 résultats pour « Ponce-Cheinett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Toulouse et Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Jessika DA PONTE

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Par acte sous seing privé en date du 28 août 2006, la SARL FOURNÉE DU PONT a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE un prêt n°0002330362 (3060097400) de 103.500,00 euros, à taux

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a36ccdc6046d47070307

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

3912380148 / 3912354112 ; * 1 Photocopieur XEROX C7556 – n° de série 3906737042 ; * 1 Photocopieur XEROX C7535 – n° de série 3906285036 ; * 2 Ecrans numériques interactifs SMART TEHCNOLOGIES 86 pouces

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d182f6cdc6046d47242579

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

siège social est au 18 Rue La Fayette 75009 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me [Y] [H] Avocat (P173) ET : la SAS TNP Consultants, N° Siren 501450902, dont le siège social est au 31 Rue du Pont

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1f0d1cdc6046d472b8cff

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024076188 29/01/2025 ENTRE : la SAS DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES, N° Siren 443897384, dont le siège social est au 97 route de Bavay 59138 PONT-SUR-SAMBRE Partie demanderesse

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HUGUET de la SELARL THEVENOT ET ASSOCIES du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Le 24 mai 2016, la société COMETE-[T] [G], spécialisée dans la construction d'équipements de manutention et de levage (ponts

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TCOM

Pcl

69c05050cdc6046d4793f744

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SAS NEW PALACE PRODUCTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 952 782 084 et exerce une activité de production de spectacle au Pont du Cayre 19360 LA CHAPELLE

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TCOM

Chambre 2-5

69d399e2cdc6046d474a75cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[G] [Z], demeurant 14 rue Victor Bosch 94220 Charenton-le-Pont, représentant des salariés, présent. M. [R] [H], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ortolland de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits SC COOPERL ARC ATLANTIQUE (ci-après Cooperl) a vendu à la société Aigreen (non citée) sis à [Localité 1] 2 450 colis de porc

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2f6cdc6046d471a2575

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; que la situation de l'entreprise et notamment la baisse de fréquentation de l'établissement suite à la fermeture du pont

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TCOM

Chambre 20

69f536eacdc6046d474586f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

novembre 2023, ayant pour objet le financement locatif de deux ordinateurs de marque DELL, numéros de série 75865YRHBGT et 837465YGBCX et d'une tablette tactile de marque APPLE, modèle IPAD PRO, 12,9 pouces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6109cdc6046d474ee230

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [D], [R], [N], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, toutes activités annexes ou connexes, à Les Ponts-de-Cé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a78cdc6046d475cdf05

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] [K], né le [Date naissance 1] à Sainte-Colombe (69), FRANCE, exerçant une activité de négociant automobile, à Les Ponts-de-Cé (49130).

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a10de9bcdc6046d479fc88d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

comptables analysées, cela ne permet pas au tribunal d'établir s'il a pu exister une compensation entre une dette vis-à-vis de la SCI du LAC qui devrait être déclarée au passif de [P] et une créance sur PONT

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

compter du Jugement à intervenir le système de vidéo surveillance avec vidéo recorder HD de marque SLM numéro de série 2136182, composé de trois caméras Speed Dome 360°, 22 caméras zoom HD un écran 40 pouces

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TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

oralement à l'audience du 20 novembre 2025, la société Food Embassy demande au tribunal de : * Déclarer mal fondées les demandes formées par la société [Adresse 6], * Débouter la société GDP Garage Du Pont

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47700cdc6046d473227f0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL FALCON MOTORS COMPANY [Adresse 2] Activité : Garage de mécanique générale automobile toutes marques avec spécialisation dans la réfection de moteur et pont

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c240cdc6046d471b1bc1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 DURANCE MECANIQUE GENERALE (SASU) lieu-dit le Pont de Pertuis 13650 Meyrargues comparant par monsieur [K] [I], président de la société PHILEAS

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Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

1] Comparution : représenté par Maître ABRIAL Cécile, avocate à SAINT ETIENNE substituant Maître SOLLALLIER Charlène, avocate à SAINT ETIENNE elle-même substituant Maître CONSTANT Olivier, avocat à PONT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d85fcdc6046d47e66e30

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

M., [U], [X], gérant de la société, [P], indique au tribunal que : * La société a travaillé un peu pendant les ponts, juin n'était pas très propice mais l'activité devrait démarrer d'ici la mi-juillet

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