Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f28e3acdc6046d47059e18
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pierre LAMOTHE Mandataire Liquidateur : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [J] [Z], [Adresse 3].
Source officielleJEUDI
69a28f22cdc6046d47024c27
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDERESSE : CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU GRAND EST [Adresse 1], représentée par Maître WOZNIAK, Avocat au Barreau de Reims, d'une part ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS ARDENNES PLOMBERIE CHAUFFAGE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e75cdc6046d47d938bf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2024J78 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE
Source officielleCHAMBRE 09
69df417fcdc6046d474ac10f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd3ecdc6046d47d2099a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : HB CONSEILS (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 852 579 895 Représentant(s) : NON
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il est également que la société BH PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION n'a pas reçu la proposition de paiement échelonné.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b000cdc6046d47c04480
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 450076.3 euros avec
Source officielle9ème chambre
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 845196153 2019 B 193 Représentant légal : M.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f838cdc6046d47da5453
10 octobre 2025
10 octobre 2025
EГ * SAS VJ CHAUFFAGE ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [K], non comparant.
Source officielleRéférés
69de329fcdc6046d47327b62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que le demandeur produit aux débats les pièces suivantes en l'occurrence un contrat de location, une cession de contrat acceptée le 21/11/2024, une mise en demeure du 12/03/2025, et les factures
Source officielleChambre 06
69f29d1acdc6046d47069bea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 851818005 (N° de Gestion : 2019 B 6348), a pour activité : l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Source officielleChambre 04
69f45045cdc6046d472f9107
9 avril 2025
9 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821497716 (N° de Gestion : 2016 B 6543), a pour activité : exploitant de véhicule de transport de personnes avec chauffeur, location de véhicules
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbadfcdc6046d47f5dff1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 1] Activité : taxis acquisition de licences d'exploitation et de droits de stationnement de taxis, le transport sous quelque forme que ce soit de personnes et de marchandises, activité de chauffeur
Source officiellechambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000109 AFFAIRE 2024054678 ENTRE : SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfca7cdc6046d47d20096
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : CONCEPT FACADE 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 884 552 654 Représentant(s) : NON
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd03cdc6046d47d2064b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : EURO EXPRESS (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 834 825 911 Représentant(s) :
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd7ecdc6046d47d20d41
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur (s) : TPS TAMTAM PEINTURE SERVICE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 921 821 450 Représentant
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que la SARL CLIMATISATION VAUNAGE CHAUFFAGE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 11/12/2020, sous le numéro 891 961 930 pour l'activité de vente et installation de tous systèmes de chauffage
Source officielleChambre 03
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f42939cdc6046d472bbed3
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePage 4 sur 31