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133 résultats pour « Philippe RIVIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

CONSTRUCTION, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a330cdc6046d479dd1bd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [M], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2afcdc6046d47a1dd8f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [V] [A], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c418cdc6046d47a1fede

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [Q] [G], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando SILVA, Avocat à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00255

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TCOM

JEUDI

69d0d729cdc6046d471487b5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe

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TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS L'ESCALE ORIENTALE, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe

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TCOM

JEUDI

69d0d813cdc6046d47149610

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE Madame [Y] [K], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe

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TCOM

JEUDI

69d0d85dcdc6046d47149b37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

PASSAULT, Président de Chambre,Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes

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TCOM

JEUDI

69d0d880cdc6046d47149dd3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS SMART MARKET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : Philippe

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JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* Monsieur [U] [R], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe

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JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

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JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* SARL FG COUVERTURE,, [Adresse 5], * COMPAGNIE AXA FRANCE IARD,, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Marin RIVIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 7].

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00920

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JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali

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JEUDI

69ef4820cdc6046d47b45cae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RG : 2025F01076 SAS RICHELIEU LOCATION C/ SAS DH TRANSPORTS DEMANDERESSE SAS RICHELIEU LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Lisa LEBAILLIF, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe

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