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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juin 2025 Affaire : SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE Boulangerie, pâtisserie salés viennoiserie traiteur snacking salades salon de thé petite

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f270cccdc6046d47032e21

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f413b0cdc6046d4729830e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il rappelle que la SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE est le plus petit budget de Pro A, passée de 18 à 16 équipes. Les joueurs blessés ou partis n'ont pas pu être remplacés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon de thé avec débit de boissons de catégorie 3 petite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Mes [X] Services (SARL) - [Adresse 1], entretien de maison, petits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SARL [Y] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 522 381 151 Activité : Rôtisserie, Vente de plats cuisinés à emporter, vente de fromages, traiteur, vente de boissons (liées à la petite

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f377f0cdc6046d471996f0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ANEMONE SARL, identifiée sous le n° 908 497 746 RCS BORDEAUX (2021 B 8416), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches, salon de thé et café, petite

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5dccdc6046d470911a8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits

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TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Société PERIN & Cie (SAS) c/ 1°) Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] (SARL

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TCOM

Référés

69f18555cdc6046d47ebd4d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00343 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL OJ PERRIN HOLDING [Adresse 3] non comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal donnera acte à Me [J] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société EGBI PERRIN de ce qu'il accepte le désistement de l'instance et de l'action entrepris à son encontre.

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TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société EGBI PERRIN, qui exerce une activité de terrassement, maçonnerie rénovation, fabrication et pose de charpentes, s'est vu confier la réalisation, au titre de l'opération « [Etablissement 3] »

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TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00988 GREFFE N° 2025J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61db8cdc6046d47b6495b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 24/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : Sas MUMTAZ ESTHETIQUE, et a désigné la SELARL PERIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, coaching personnalisé et collectif, commercialisation de tous produits et appareils liés au sport et au bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La défense rappelle le contexte de cette procédure : l'incendie de la boulangerie, l'obligation de déménager dans des locaux plus petits, les litiges avec l'assurance, le changement d'expert-comptable

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar presse livres jeux papeterie bimbeloterie cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite

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Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine

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