AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3409ecdc6046d47aa9992
17 avril 2026
17 avril 2026
par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR
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PROCEDURE COLLECTIVE
6a11626fcdc6046d47a92266
18 mai 2026
18 mai 2026
Vu les articles 382 et suivants du Code de procédure civile, ORDONNONS le retrait de la présente affaire du rôle du greffe du tribunal de commerce de Dijon ; PASSONS les dépens en frais privilégiés de
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