De plus, il n'y a pas de passif postérieur à l'ouverture de la procédure et la trésorerie se maintient.

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF : * Projet de plan déposé au greffe le : 28/11/2025 * Notifié aux créanciers le : 12/12/2025 * Rappel du projet de plan proposé : * Remboursement du passif échu en

[M] [T] Jugement prononcé le 17/04/2026 Chambre 2-6 SARL NOCTEAM [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M. [C] [L], [Adresse 1], cogérant de la SARL NOCTEAM, présent. M.

prévues dans le projet de plan susvisé, à savoir le règlement en dix annuités constantes du passif déclaré à la procédure ; il a indiqué que le créancier consulté n'a pas apporté de réponse et que le

Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : - paiement de 2,5 % du passif admis

total ont indiqué être favorables aux propositions d'apurement de la SAS SAN LORENZO, * 6 créanciers n'ont pas répondu à date, pour un total créance de 16 676,32 €, représentant 8.05% du passif.

Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [F] [J] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 521 440 412 Absent à l'audience L'affaire a été débattue le 12/05/2026 en audience publique devant Pascal

Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Madame [V] [F] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 539 850 453 Absente à l'audience L'affaire a été débattue le 12/05/2026 en audience publique devant Pascal

En dépit de cette diminution importante du passif, il constate qu'à ce jour la société n'est pas en capacité financière d'apurer seule son passif.

Passif retenu dans le cadre du plan L'état du mandataire judiciaire fait apparaître un passif déclaré à hauteur de 1 223 K€.

1 créancier représentant 18.45 % du passif a fait part de son accord exprès sur la poursuite du contrat LLD aux conditions initiales * 3 créanciers représentant 56.93 % du passif n'ont pas répondu aux

TACITES : DEFAUT DE REPONSE SOUS TRENTE JOURS : * Nombre de créanciers : 3 * □ Soit une masse globale représentant la somme de : 15 949,15 euros * Soit une masse globale représentant 33,33 % du passif

381,00 € La liste des créances établie par le liquidateur se décompose comme suit : Passif Privilégié 164 788,50 € Passif Chirographaire 74 255,83 € Soit un total de dont 25 035,00 € de passif privilégié

PASSIF A APURER A l'issue des opérations de vérification des créances, le passif consolidé des sociétés S.F et C.N.A se répartit comme suit : TOTAL PASSIF DÉCLARÉ 1 604 537,23 € * Créances rejetées

Pascal BENGUIGUI M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

face à sa dette fiscale échue ; L'entreprise a fait l'objet récemment d'au moins une injonction de payer, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif

Le passif évalué par la SELARL [D] [S], mandataire judiciaire, s'élevait à la somme de 706 903,66 euros à la date du rapport en sanctions dont 8 885 euros de passif superprivilégié, et 390 394 euros de

Détails sur le passif à échoir : il s'agit d'un prêt