N° de RG : 2024F02025 N° MINUTE : 2026F00296 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Marc

Répertoire Général n° 2025 002444 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

Partie non-reprise La maison d'habitation vacante (depuis environ 6 ans) située sur les parcelles AE611 et AE613 est exclue du périmètre de reprise, de même que les terrains annexes situés sur les parcelles

La cause a été examinée à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : *

RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc

Cette attestation couvre l'exercice 2022 et ne fournit aucun détail justifiant une marge de 65%.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS Pneus du Stade, a désigné Maître [B] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur Pascal

RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Attendu que les dépens sont à la charge de La société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS.

VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J18 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINQUIER Juges : Monsieur Marc

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré et du prononcé.