ORDONNONS la vente aux enchères publiques de la totalité du matériel, des marchandises, des véhicules et éventuellement, AUTORISONS la réalisation aux enchères du matériel nanti ou gagé.

dispositions des articles L 642-7 et L 642-12 du Code de commerce, la convocation des personnes suivantes à l'audience d'examen des offres : Titulaire(s) de sûretés Banque Populaire du Sud [Adresse 4] Nantissement

Le fonds de commerce de débit de tabac a été acquis le 24 novembre 2022 pour un prix de 1 510 000 euros, financé notamment par un prêt de la Banque Populaire Méditerranée garanti par un nantissement sur

Ledit prêt a été garanti par un nantissement de 300 parts de la SAS GUILLOT ENERGIE et par le cautionnement solidaire de [J] [K], à hauteur de 52 065 € de l'encours de crédit, sur 114 mois.

Le 21 juin 2019, les associés donneront leur accord pour un nantissement de comptes titres financiers de la SAS CGA DEVELOPPEMENT chez la banque.

L'ensemble des biens susvisés sera vendu libre de tout nantissement, gage ou réserve de propriété.

en vertu d'un acte de nantissement de fonds de commerce du 6 juin 2022 au titre du prêt n° 30066 10261 000206452 02.

Elle confirme que les créances inscrites au passif au bénéfice de la CAISSE D'EPARGNE au titre de 2 contrats de prêts nantis relèvent des dispositions de l'article L642-12 Al 4 du code de commerce.

Lille Métropole sous le numéro 455.502.096, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant son agence CIC LILLE FIVES au [Adresse 2], comparant par son Conseil Maître Nadir

Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SELARL [J] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [L] [J] es qualité, nous ayant informé que la radiation du nantissement

SAS BATTERY CENTRAL HUB déposée au greffe le 31 décembre 2025 que cette dernière sollicite la désignation d'un administrateur afin de l'aider sur deux contrats importants, le M.O.U, et la levée du nantissement

Ce prêt a été garanti par l'inscription d'un nantissement de fonds de commerce.

Par acte sous seing privé en date du 13 avril 2023, la société LA BRASSERIE DES AROMES a consenti un nantissement sur son fonds de commerce à la Banque pour un montant de 35 000 €.

barreau d'ARRAS, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL BFS CAPITAL FRANCE, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître Maria Francesca NAPPI

taux d'intérêt » et 15 « intérêts de retard » du contrat de prêt) à compter du 20 Février 2025 jusqu'à parfait paiement conservés par l'article L 622-28 du Code de Commerce, à titre privilégié (nantissement

Bordereau d'inscription de privilège de nantissement 4. Relevé de compte au 18 novembre 2024 5. Mise en. demeure du 19 septembre 2024 6.

L'URSSAF a rajouté des conditions d'accès audit échéancier, à savoir le désistement du recours au pôle social de Marseille par la société [S] [B] (SARL) ainsi que le nantissement de parts sociales de ladite

, lesquels disposent d'un nantissement sur 95% des titres de la société FRUILIANCE, sera versée, en application des dispositions du contrat de prêt Sénior, soit directement sur le RIB qui sera communiqué