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2023J00272 - 2500900010/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 novembre

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Référé mardi salle 3

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Commerce

1 avril 2025

8148020071506867) Un poste sans fil YEALINK W53P (n° de série : 8301921052402011) Un affichage dynamique LG49XS2 avec support SLIM + licence Une caméra IP Axis thermographique Q2901-E TRA-Q2901E Un serveur NAS

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chambre 1-6

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22 janvier 2025

Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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9 janvier 2025

2024J00247 - 2500900005/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 octobre

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9 octobre 2025

TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a

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2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2025 001999 (4156082 ) 351/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/07/2025 (Affaire mise en délibéré suite

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8 juillet 2025

DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2201 Procédure 2024RJ0452 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PLAISIRS GOURMANDS RN 92 LES RIVOIRES DU NAN

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Commerce

13 octobre 2025

[Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [X], Société par actions simplifiée, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître Frédéric NADER

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30 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 15 janvier

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23 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause

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PROCEDURE COLLECTIVE

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7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001370 (4156461) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025

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7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001371 (4156463) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025

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7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001375 (4156464) Numéro de minute : NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT

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9 avril 2025

Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 2025 000541 (4156154 ) 177/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025

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16 juillet 2025

Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 2025 002128 (4156215 ) 417/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 16/07/2025

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Commerce

8 octobre 2025

Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2025 002698 (4156210 ) 493/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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Commerce

7 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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Commerce

7 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005384 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mickael LABIBES Composition du tribu nal

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Trib. de Commerce

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10 juillet 2025

TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 novembre 2024 La cause a été

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4 mai 2026

Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal

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