AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
6a116856cdc6046d47a98348
28 avril 2026
28 avril 2026
PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des créances immédiatement exigibles, soit : * Les créances super privilégiées, 6.699,96 € sauf meilleur accord
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Chambre 05
69f5a90bcdc6046d474d91ae
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Transmission universelle de patrimoine : la société FACTORY & Co AEROVILLE s'engage à réaliser l'opération transmission universelle de patrimoine au profit de la société FACTORY & Co INVEST dans les meilleurs
Source officielle