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NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Tour D2 [Adresse 1] comparant par Me [V] [A] [Adresse 2] et par Me Mathieu

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conclu avec la SCCV MATEN un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ayant pour objet l'acquisition d'un ensemble de 34 villas à usage d'habitation à édifier sur un terrain sis sur la commune

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