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248 résultats pour « Marie-Pascale VALLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les travaux ont pris du retard et le PV de réception a été signé par ELIT TECHNOLOGIES avec réserves le 10 mai 2022.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL HENA 72 COUVERTURE a été placée en redressement judiciaire par le tribunal des activités économiques du Mans en date du 8 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e872cdc6046d472af227

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS Amautheo Patrimoine, non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d203c2cdc6046d472cc797

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] [E], non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

775652126 Partie défenderesse : comparant par Me Virginie FRENKIAN, Avocat (A693) 8) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS Le Mans 775652126 Partie défenderesse : comparant par Me

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d7f3cdc6046d4755231a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002058 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1fd5dcdc6046d47585c3c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté lors de l'audience de Maître Pascal

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les deux affaires ont été jointes à l'audience du 27 juin 2024 et plaidée après divers renvois le 20 mars 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société et les cautions qui ne comparaissent pas, ne font valoir aucun moyen pour leur défense.

Source officielle
TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe6bdcdc6046d47d09061

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Après débats en audience publique le 09 décembre 2025 devant Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bc90cdc6046d479b8b9f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que par jugement en date du 14 MAI 2025, la SAS TICATAG, ayant une activité d'étude la conception la réalisation de tous contrats de fourniture "clefs en main" d'installations de réseaux informatiques

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le ler mars 2024, la société CSF effectue une déclaration de créances à titre d'indemnisation de la perte de marge sur le contrat d'approvisionnement et le 6 mars 2024 la société CPF déclare des créances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

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TCOM

.

69b73235cdc6046d47cba17a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pascal BROUARD Juges : M. Patrick PETIT M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

Source officielle