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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
Les travaux ont pris du retard et le PV de réception a été signé par ELIT TECHNOLOGIES avec réserves le 10 mai 2022.
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28 mai 2026
Par acte sous seing privé le même jour, en date du 30 mars 2022, M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
La SARL HENA 72 COUVERTURE a été placée en redressement judiciaire par le tribunal des activités économiques du Mans en date du 8 avril 2025.
chambre 1-3
69d1e872cdc6046d472af227
2 avril 2025
La SAS Amautheo Patrimoine, non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.
69d203c2cdc6046d472cc797
[Y] [E], non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.
chambre 1-10
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11 mai 2026
[F] a accepté cette offre le 31 mars 2023 via la plateforme [P]-INTELLIHUB-ICOMPLIANCE (étrangère à la cause). L'audit a été réalisé les 25 et 26 mai 2023.
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
775652126 Partie défenderesse : comparant par Me Virginie FRENKIAN, Avocat (A693) 8) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS Le Mans 775652126 Partie défenderesse : comparant par Me
Injonction de dépôt des comptes
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9 octobre 2025
COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
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COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002058 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
REFERE
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8 janvier 2026
Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté lors de l'audience de Maître Pascal
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
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3 avril 2025
Les deux affaires ont été jointes à l'audience du 27 juin 2024 et plaidée après divers renvois le 20 mars 2025.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
La société et les cautions qui ne comparaissent pas, ne font valoir aucun moyen pour leur défense.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.
PROCEDURE COLLECTIVE
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17 janvier 2025
Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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7 avril 2026
Après débats en audience publique le 09 décembre 2025 devant Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS
CHAMBRE DU CONSEIL II
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9 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 14 MAI 2025, la SAS TICATAG, ayant une activité d'étude la conception la réalisation de tous contrats de fourniture "clefs en main" d'installations de réseaux informatiques
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
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1 avril 2025
Le ler mars 2024, la société CSF effectue une déclaration de créances à titre d'indemnisation de la perte de marge sur le contrat d'approvisionnement et le 6 mars 2024 la société CPF déclare des créances
Trib. de Commerce
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2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
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8 avril 2025
PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré
Chambre 07
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15 avril 2025
Pascal BROUARD Juges : M. Patrick PETIT M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.