A la lecture de ces factures, il est constaté que trois factures concernent du matériel, non précisé dans le contrat du 1er mars 2025, et ne font pas l'objet d'un justificatif de commande de la société

PAGE 2 Vu l'assignation délivrée à la société MAX PPP à la requête de Madame [R] [J] le 23 juin 2025, Vu l'accord intervenu entre les parties en date du 17 mars 2026, Vu les conclusions de désistement

Par ailleurs, un important retard était constaté puisque M.

Constater que [B] a adopté un comportement de mauvaise foi dans le cadre de l'exécution du contrat, et en particulier à la suite du courrier d'[L] du 4 juin 2024 ; Constater que [B] a manqué à son obligation

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M.

L'affaire a été appelée à l'audience de référés du 27 janvier 2026, renvoyée aux audiences du 10 février et du 3 mars 2026, et a été débattue à l'audience de référés du 17 mars 2026.

L'affaire est appelée à l'audience du 20 mars 2026, à laquelle seul le défendeur comparaît.

2026J00034 - 2614200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026

[M] [X] Date d'audience publique des débats (1) : 3 mars 2026 Formation du délibéré : M. [M] [X] Mme [P] [H] M. [K] [U] Date de prononcé (2) : 27 Mai 2026 Président signataire : M.

Les parties ont comparu devant nous à l'audience du 25 mars 2026 après trois audiences de renvoi et une ordonnance de réouverture des débats suite à défaut des défendeurs.

2024 que des désordres sont apparus sur les pierres, le constat de commissaire de justice établi le 14 mars 2024 mentionnant entre autres que la pierre est « friable », « se délite en formant des creux

Le 22 mars 2024, la société CNR CONSTRUCTION a fait constater par huissier la régularité de son acte introductif d'instance.

A la suite de cette ordonnance signifiée le 29 mars 2023, la Société [F] formera alors opposition.

Constater qu'un accord est intervenu en date du 23 mars 2026 entre la CIBTP Rhone Alpes Auvergne et la SAS BMC BARDAGE, portant sur la somme globale de 25 554,33€ en principal et son échéancier de règlement

HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY et constaté l'extinction de l'instance à leur égard.

Ce contrat a été précédé par un document d'information précontractuelle (DIP) signé le 16 mars 2023. Un avenant au contrat a été signé le 8 mars 2024.

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2026F00079 ENTRE : SAS EVEREST ECHAFAUDAGES [Adresse 1] Représentée en la personne de M.